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FUSIONS-ACQUISITIONS 📘| Le passif solidaire dans les opérations de scission, par Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre ➡️labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

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AUDIT ET CONTRÔLE DES COMPTES 📗| Mission «sociale» d'un expert-comptable : extension à l'audit des contrats antérieurs, par Jean-François Barbièri, professeur des universités Université Toulouse Capitole @unilim et avocat à la cour de Toulouse➡️ labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

DROIT COMMUN 📗| Dol dans le cadre d'une cession d'actions : efficacité probatoire de pièces produites en langue anglaise, par Elsa Guégan, professeure à Université de Poitiers 👉labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

[Lextenso Annonces & Formalités] 💡 3 millions d'entreprises doivent déposer leurs comptes annuels au greffe. Certaines sociétés doivent aussi publier leurs comptes. Pour tout savoir sur ces obligations 👉 lextenso-annonces-formalites.fr/2025/04/28/pub…

AUDIT ET CONTRÔLE DES COMPTES 📗| Certification de comptes insincères : procédure collective, mais prescription acquise ! Par Jean-François Barbièri, professeur des universités Université Toulouse Capitole @unilim et avocat à la cour de Toulouse➡️ labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

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DOCTRINE 📗| Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et des dirigeants, par Régis Vabres, professeur à Université Jean Moulin Lyon 3 ➡️labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

[BANCAIRE 💶] L'Essentiel bancaire du mois de mai est en ligne ! Découvrez le sommaire ici 👉labase-lextenso.fr/revue/DBA/2025… 📌#ÀlaUne : «Nouveau cas de spoofing avec subtilisation du numéro de téléphone de la banque» par Jérôme Lasserre Capdeville #banque #droit #spoofing

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[Lextenso Annonces & Formalités]💡Que change la loi DDADUE pour les entreprises françaises ? Entrée en vigueur le 3 mai 2025, cette nouvelle loi vise à intégrer plusieurs directives et règlements européens récents. 👉 lextenso-annonces-formalites.fr/2025/06/06/loi…

🔔[GAZETTE SPÉCIALISÉE DROIT DES SOCIÉTÉS] Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la direction scientifique : 👤 Rémi Dalmau, professeur à l’Université de Lorraine 👤 Olympe Dexant-de Bailliencourt, professeure à SEFOC'AL | Université Marie

[BANCAIRE 💶] L'Essentiel bancaire du mois de juin est en ligne ! Découvrez le sommaire ici 👉labase-lextenso.fr/revue/DBA/2025… 📌#ÀlaUne : «Services de paiement : exigence d'une preuve préalable à la démonstration d'une négligence grave» par Nicolas Mathey #banque #droit #bancaire

ÉDITORIAL📗| Le compte courant d'associé, mode informel de financement, par Jean-François Barbièri, professeur des universités Université Toulouse Capitole @unilim et avocat à la cour de Toulouse ➡️labase-lextenso.fr/bulletin-joly-…

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