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Procuration de vote lors de l’élection. Date limite d’établissement. Transmission tardive aux communes laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

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Affichage sur les permanences électorales. Insertion d’une photographie, du logo du parti ou d’un slogan (oui) laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

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Recours contre un marché de maîtrise d’œuvre. Ordre des architectes. Intérêt à agir direct et certain (non) laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

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