Procuration de vote lors de l’élection. Date limite d’établissement. Transmission tardive aux communes laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Affichage sur les permanences électorales. Insertion d’une photographie, du logo du parti ou d’un slogan (oui) laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Envoi du numéro 261 (février) de la lettre des Marchés Publics en ligne

Recours contre un marché de maîtrise d’œuvre. Ordre des architectes. Intérêt à agir direct et certain (non) laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Sous-traitance. Recours excessif. Restrictions à envisager laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

#JO Mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Envoi du numéro 134 (février) de la lettre de "L'Etat Civil en ligne"

#JO Actes de l'état civil. Délivrance de copies au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Reconnaissance par le père non biologique. Pas d’annulation si l’intérêt de l’enfant le justifie laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Célébration des mariages. Lecture du code civil. Références à la parentalité laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Envoi du numéro 119 (février) de la lettre "Pouvoirs de police et sécurité"

Défibrillateur automatisé externe (DAE). Obligation. Extension aux ERP de 5ᵉ catégorie laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Vidéoprotection. Illégalité de l'analyse algorithmique automatisée laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Missions des ASVP. Statut. Armement laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

#JO Utilisation du compte personnel de formation et du bilan de compétences. Restrictions laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Loi portant création d'un statut de l'élu local. Indemnités de fonction. Circulaire du 9 février 2026 laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

Envoi du numéro 1168_1 (mars) de la lettre de La Vie Communale

#JO Loi de finances pour 2026. Mesures concernant les collectivités laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

#JO Normes applicables aux collectivités territoriales. Simplification laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…

#JO Elections de mars 2026. Frais d'impression et d'affichage des documents électoraux. Tarifs de remboursement laviecommunale-actualites.fr/actualites-jur…