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Mille

@l111_1

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Buvette du Barreau (@alabuvette) 's Twitter Profile Photo

Si des confrères parisiens le souhaitent, ils peuvent rejoindre la liste, qui pourrait devenir un espace informel entre twittos du barreau

Mille (@l111_1) 's Twitter Profile Photo

La France pose une quest° préjudicielle à la CJUE sur la juridiction compétente pour une contrefaçon de droits d'auteur bit.ly/IXLPVy

Mille (@l111_1) 's Twitter Profile Photo

L'exception de nullité (n') est recevable (que) jusqu'à l'expiration de la prescription ; osef de l'exécution de l'acte goo.gl/N192g

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Arrêt du jour (goo.gl/zpk1k) = entaille au principe de spécialité ou confirmation des cessions tacites à des fins promotionnelles ?

Erwan Le Morhedec (@e_lm) 's Twitter Profile Photo

"Amusant" : un arrêt cassé pour avoir reproduit en tous points les conclusions d'une partie pour toute motivation legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…

Mille (@l111_1) 's Twitter Profile Photo

Producteurs de phonogrammes, votre distributeur va rendre l'âme ? Jusqu'à 48 000 euros d'aide publique exceptionnelle : goo.gl/AQvlT

Philippe Astor (@makno) 's Twitter Profile Photo

Le CSPLA lance deux missions d'urgence pour étudier la proposition de directive européenne sur la gestion collective ow.ly/cLal4