Prévention de la #corruption dans la gestion publique locale : l’AFA et le CNFPT CNFPT lancent un séminaire en ligne 👉economie.gouv.fr/afa/prevention… 🎓🖱 dailymotion.com/video/x6nef7z #CollTerr #Anticorruption

👨‍⚖️#CollTerr #associations Responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs : les condamnations et relaxes du mois de juin 2018 #juridiscope goo.gl/hzrbn9

Aujourd'hui, l'OIP a reçu un courrier d'un prisonnier de Fresnes. Son numéro d'écrou est supérieur au million (1 000 0XX). En cent-vingt ans, ce sont donc plus d'un million de personnes qui ont été incarcérées dans cette maison d'arrêt.

Rendez-vous à Lille le 4 octobre pour participer à la Nuit du Droit, organisée par la Région Hauts-de-France. Nous y serons ! lanuitdudroit.fr/evenements/reg…

Les consoeurs qui répondent à un mail co-signé par un avocat et unE avocate par "Chère Madame, Cher Confrère", c'est quoi votre problème ?

La nouvelle session du séminaire en ligne ⁦CNFPT⁩ ⁦AFA⁩ commence ce 26 novembre ! Inscriptions sur ➡️ ⁦France Université Numérique⁩ #CollTerr #GestionPubliqueLocale #Probité #Transparence

Spoiler : il a le droit. #Trame

Aujourd'hui, j'intervenais avec Philippe DECLAIRIEUX, de la #CNIL, dans le cadre du DU Délégué à la Protection des Données de l'Université Paris #Dauphine, sur le thème #OPENDATA, #collectivités territoriales et protection des données à caractère personnel👨‍🎓

Il y a 75 ans, le 21 avril 1944, le droit de vote et d'éligibilité est enfin accordé aux femmes françaises, près d'un siècle après les hommes. (Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France)

Fonction publique: l’Assemblée vote l’expérimentation des ruptures conventionnelles #colterr #collterr collterrinfos.wordpress.com/2019/05/21/fon… via WordPress.com

Au sommaire de l'#AJCT de mai 2019: dossier Manquements à la #probité - Prise illégale d’intérêts par Stéphane Penaud ; Délit de favoritisme par Jérôme Lasserre Capdeville ; Détournement de fonds publics par JuliaRotivel et la CDBF par Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷

Contours du délit de détournement de fonds publics à l'aune de l'actualité : article de Julia Rotivel #AJCT #CollectivitésTerritoriales #Droitpénal #RisquePénal goutal-alibert.net/contours-du-de…

👨‍⚖️Responsabilité pénale des élus : Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ? 🧐

Fierté partagée ! Merci @Inddigo_Durable Algoé Consultants #SRADDET #DéveloppementDurable

Le Cabinet recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) débutant(e) en droit public pour renforcer son équipe Exécution des Contrats publics / Gestion domaniale. Le poste est à pourvoir immédiatement à Paris. Merci d'adresser CV et lettre de motivation goutal-alibert.net/le-cabinet-rec…

Tu m’étonnes qu’ils la détestent.

"On ne vous coûte rien. On vous rapporte de l'argent. On n'a rien demandé. FOUTEZ NOUS LA PAIX !" @XAutain ❤️

Vous ne comprenez pas le pourquoi de la clause du grand-père fixée à 1975 ? L'explication est pourtant simple.

📊#RapportObsSmacl2020 Responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux, nos derniers chiffres disponibles et un rapport relooké youtu.be/BMNeVYOK9Ik

"présentent le caractère d'une faute personnelle (....)des faits qui révèlent des préoccupations d'ordre privé, qui procèdent d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de fonctions publiques ou qui (...) revêtent une particulière gravité"