Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024. Publication du Guide tjs attendu de l’AMF !, ⁦Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷⁩ , ⁦☰ Brunet Luc ⚖🔍📈⁩ , ⁦Yvon Goutal⁩ amf.asso.fr/documents-stat…

Dans La Gazette des communes cette semaine : notre associée Juliette Vielh (GAA-Héka) décrypte comment les collectivités territoriales peuvent contractualiser avec les structures sociales et #médicosociales Pour assurer les financements & éviter les requalifications de contrats... #social

Intervention du cabinet Goutal, Alibert & Associés en Intra pour la DAJ de la ville de Lyon Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Yvon Goutal

Confirmation si besoin était du lien entre lutte contre les atteintes à la probité et RFGP. Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Yvon Goutal

Le droit d'auteur des agents publics suit un régime particulier. Pour le clarifier nous vous proposons de retrouver cette fiche pratique préparée par notre associée Julie Perrier, de notre pôle "Agents publics - Agents privés". goutal-alibert.net/blog/droit-dau… #AgentsPublics #Auteur

Comment choisir une #IA juridique? Commande #publique & collecte de #données sont à surveiller pour cet achat particulier Une fiche #pratique signée Yvon Goutal & David Larose, directeur SI d'une CT Parue dans La Gazette des communes cette semaine lagazettedescommunes.com/945688/comment… #juridique #CollTerr

Intervention ce jour pour la Région Île-de-France sur les obligations deontologiques des agents publics. Goutal, Alibert & Associés Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷

Decision attendue et finalement très classique. Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Anne Rinnert

Très heureux d'accompagner de nouveau Métropole Rouen Normandie dans sa démarche de conformité. Goutal, Alibert & Associés Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷

Solidarité & Environnement ce qu'il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 sur le #réemploi des véhicules L'analyse de ce nouveau dispositif par notre associé Clément Capdebos, parue à La Gazette des communes il y a qqs semaines, est aujourd'hui sur notre blog goutal-alibert.net/blog/solidarit… #mobilité

Nous y serons vendredi pour y parler achat public local Merci @ObservatoireEP de cette invitation. Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Pierre-Ange Zalcberg @LeClauseur

Très heureux d'accompagner Le Havre dans sa démarche de conformité et de prévention des risques. Goutal, Alibert & Associés Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷

Bon anniversaire à la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'état. #Laicite #neutralité.

Merci à Bordeaux Métropole pour la conférence de ce matin. 400 personnes présentes et de riches débats sur le ppe de laïcité !. Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Yvon Goutal Philippe Peynet

Permis de construire : éviter les pièges en phase d'instruction Cette analyse de notre associé Philippe Peynet précise les zones à risques et leurs particularités Parue à La Gazette des communes, aujourd'hui sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/permis-de… #urbanisme #Instruction #Contentieux

Très heureux d'accompagner Ville de Marseille pour développer sa politique d'achats !. Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Yvon Goutal Goutal, Alibert & Associés

Réaliser des travaux publics sur une propriété privée ? Explications de notre associée Sophie Banel, avec Benjamin Oswald, dans cette fiche pratique du mois dernier à La Gazette des communes Aujourd'hui sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/realiser-… #TravauxPublics #Responsabilité #Propriété

Des échanges passionnants hier avec Ville de Quimper sur les règles de communication en période préelectorale !. Goutal, Alibert & Associés Yvon Goutal Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷 Anne Rinnert Pillevesse Annick

📢 La procédure de mise en #concurrence des #trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit est lancée Goutal, Alibert & Associés est fier d’être membre du groupement qui accompagne la MAOT sur l'organisation et le suivi de cette #procédure goutal-alibert.net/blog/lapi-trai…

Tres heureux d'avoir contribué à ces travaux de l'observatoire de l'éthique publique !. Yvon Goutal Goutal, Alibert & Associés Samuel Dyens 🇫🇷🇬🇷