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Parquet général de la cour d'appel de Rennes

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Signature de la convention entre le préfet de région, le parquet général et l'office français de la biodiversite, clarifiant et articulant les réponses pénales et administratives face aux atteintes à l'environnement. Pédagogie mais également fermeté et réponse systématique.

Signature de la convention entre le préfet de région,  le parquet général et l'office français de la biodiversite, clarifiant et articulant les réponses pénales et administratives face aux atteintes à l'environnement. Pédagogie mais également fermeté et réponse systématique.