
Matthias Tavel
@matthiastavel
Député LFI-NFP de Loire-Atlantique #circo4408 #SaintNazaire
Conseiller régional Pays de la Loire
ID: 387606019
09-10-2011 10:45:03
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La proposition de Benjamin Morel est intéressante. Le principe d’une lettre rectificative s’est déjà en effet vue sur un texte financier, par exemple dans le PLF pour 1991 où Michel Rocard introduit la création de la CSG par lettre rectificative au PLF. Le Gouvernement


Incroyable ! Un service placé sous l'autorité du ministre des Finances complote avec un pays étranger contre un député français ! Les ministres et le chef de Tracfin doivent rendre des comptes. Soutien à mon collègue et camarade Carlos Martens Bilongo

