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#VendrediLecture "Avec ce nouveau roman, Karine Tuil nous entraîne dans le quotidien de juges d'instruction antiterroristes, au coeur de l'âme humaine, dont les replis les plus sombres n'empêchent ni l'espoir ni la beauté." Gallimard

#VendrediLecture "Avec ce nouveau roman, Karine Tuil nous entraîne dans le quotidien de juges d'instruction antiterroristes, au coeur de l'âme humaine, dont les replis les plus sombres n'empêchent ni l'espoir ni la beauté." <a href="/Gallimard/">Gallimard</a>
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⚖️Cass. Crim 22/09, 22-85.027: Ne constitue pas un détournement de procédure, le fait pour un OPJ, avant toute ouverture d’enquête, de réaliser des vérifications sommaires ne présentant pas de caractère coercitif et ne nécessitant pas de réquisition cutt.ly/cwbCI91z

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Lire: La Lettre de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans ce numéro, il est notamment question: Audience correctionnelle / Crpc / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC lagbd.org/images/6/6c/La…

Lire: La Lettre de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans ce numéro, il est notamment question: Audience correctionnelle / Crpc / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC lagbd.org/images/6/6c/La…
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🛑Cass crim 4 octobre 2023 n° 23-81.287 : L'assistance d'un témoin par un #avocat lors de son audition par le juge d’instruction constitue une irrégularité touchant aux conditions d'administration de la preuve qui fait nécessairement grief. legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…

🛑Cass crim 4 octobre 2023 n° 23-81.287 : L'assistance d'un témoin par un #avocat lors de son audition par le juge d’instruction constitue une irrégularité touchant aux conditions d'administration de la preuve qui fait nécessairement grief.
legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…
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🗓️SAVE THE DATE jeudi 19 octobre "Le droit international public peut-il encore sauver les arméniens du Haut-Karabagh ?" 🇦🇲 en présence du Vice-Bâtonnier de Paris Vincent Nioré . Détails et inscriptions avocatparis.org/agenda-des-for…

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🛑#Avocat Cass. Crim. 21-85.228, 18 octobre 2023 : devant la chambre des appels correctionnels, pas d’obligation de notifier le droit de se taire au prévenu qui répond uniquement à la question portant sur la composition de la juridiction. legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…

🛑#Avocat Cass. Crim. 21-85.228, 18 octobre 2023 : devant la chambre des appels correctionnels, pas d’obligation de notifier le droit de se taire au prévenu qui répond uniquement à la question portant sur la composition de la juridiction. legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…
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[Documentaire] « 13 novembre - L'audience est levée » Six ans après les faits, le procès s'est tenu durant dix mois, dans une salle spécialement construite. France tv revient sur ce grand moment d'histoire judiciaire. france.tv/documentaires/…

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♂️♀️Egalité hommes-femmes : est approuvé l'arrêt qui ordonne à l'employeur de communiquer à une salariée les bulletins de salaires d'autres salariés occupant des postes de niveau comparable. Lire sur La GDB 👉lagbd.org/Peut_on_connai…

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#Parislegalmakers Le Barreau de Californie a approuvé le 13novembre un guide de lignes directrices à destination des avocats utilisant l’intelligence artificielle, une première en matière d’éthique pour l’utilisation de l’IA dans la pratique juridique.Lire calbar.ca.gov/Portals/0/docu…

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Paris Legal Makers 2023 - Plénière d'ouverture "Intelligence artificielle : risque systémique ou juste une révolution de plus ?"📺à voir et revoir ici > youtube.com/watch?v=H3XveR…

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🛑Dalloz actualités, lire: "Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?" commentaire d'arrêt civ. 1re, 6 déc. 2023 , dalloz-actualite.fr/flash/droit-pr…