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Jean Aittouares

@jaittouares

Associé gérant de @Oxavocats, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, enseignant @EfbParis et @Irpi_cci_idf

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Yvan Bourgnon s’arrange t’il avec la vérité et avec le droit d’auteur ? Compte-rendu de notre audience d’hier devant le la 3ème Chambre du TJ Paris #droitdauteur #contrefaçon #OXestpartout lequipe.fr/Voile/Actualit…

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Les acquisitions de catalogues musicaux sont si nombreuses que c'est devenu un pan d'activité à part entière de certains cabinets. L'étude du Centre national de la musique confirme que la tendance est ancienne. Mais elle a très nettement accéléré ces derniers mois à mesure que le streaming s'imposait.

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Tellement heureux d’être aux côtés du Team Gitana dans ces moments de bonheur. Immense bravo à Charles Caudrelier, au manager Cyril Dardashti et à toute l’équipe !

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Nouvel exemple de photo dont l'originalité n'est pas reconnue. L'instantanéité de l'acte créatif, la prise sur le vif, la préexistence de l'objet (ici un paysage), l'immédiateté de l'appréhension par le spectateur desservent l'œuvre photographique aux yeux des juges.

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Un #OXdujour pas facile à trouver. Mais il est bien là, au milieu des œuvres d’art, dans le jardin d’un palais vénitien.

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L'employeur qui licencie un salarié qui refusait de se soumettre aux valeurs prétendument "pro&fun" de l'entreprise (dont on comprend qu'elles tournaient en réalité à la soûlerie), voit son licenciement annulé pour atteinte à la liberté d'expression. #aperotime #licenciement

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#Dreadlocks et discrimination sexuelle : si elle peut, il peut. Air France rattrapé au vol pour avoir essayé d'interdire les "tresses africaines" à un steward alors que la compagnie les autorisait aux hôtesses de l'air. L'égalité des sexes fait évoluer les mœurs et vice-et-versa.

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Avis à nos supporters : ceci n'est pas notre maillot officiel. Pour l'instant. C'est juste un beau #OXdujour capté dans la foule.

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Salaire et charges pour le travail de photographe, mais honoraires pour celui de retouche. La drôle de solution des juges [CA Paris 19/01/23] dans l’affaire Marie-Claire.

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#Nullité de la vente d’ #œuvre d’art Le point de départ du délai de #prescription de 5 ans est la date du « doute réel et sérieux sur l’authenticité » et non celle à laquelle l’inauthenticité est devenue certaine.

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#oeuvrecollective encore et toujours Cette fois c’est une revue de cabaret qui frôle la qualification d’œuvre collective. Et c’est l’individualisation de chaque numéro qui la sauve et évite que les auteurs soient privés de tout droit au profit du producteur.

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❗ L' #œuvreaudiovisuelle est bien une #œuvredecollaboration (L.113-7 al. 1er du CPI) ❗ et le #compositeur de la #musiqueoriginale en est bien présumé #coauteur (L.113-7 al. 2) ❌ MAIS pas s'il a composé la musique a posteriori sur un film fini non sonorisé [Civ1, 29/03/23]

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Une #policedecaractèers est protégeable par le droit d'auteur Celle du journal #LeMonde est originale est donc protégée Mais la police #Spectrale, créée à la demande de Google, n'est pas contrefaisante Petite analyse #oxienne ci-dessous 👇👇👇

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Allez : #dismiX Jamais été fan de X ex-Twitter. Je me tâtais depuis des semaines. Mais là je viens de voir passer un post d’#ElonMusk. J’connais pas ce type. Je ne l’aime pas beaucoup. Voire pas du tout. Je ne vois pas ce qu’il fout dans mon fil. J’me tire de ce réseau 🚀