🚨✅ Congés payés et maladie : c’est officiellement acté ! Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi a été publiée ! 💡 Cconsulter notre note sur le sujet 👉🏻 lnkd.in/emF2s2ya ➡️ lnkd.in/e76M5FTR #InfodocExperts #droitsocial #maladie #conges #loi

⁉️ Rapport d’assujettissement de taxe sur les salaires : quid des quotes-parts de résultat des sociétés de personnes ? ➡️ lnkd.in/egtpU4rS #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #rémunération

🆕 CUFPA et mandataires sociaux : du nouveau ! Le jeu de questions-réponses Urssaf Caisse nationale est mis à jour. ➡️ lnkd.in/ehp6f7e8 #InfodocExperts #droitsocial #formation #alternance #mandatairessociaux #securitesociale

✅ Admission exceptionnelle au séjour par le travail La procédure concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière qui justifient d'un emploi dans un métier en tension. ➡️ lnkd.in/ervNC8KR #InfodocExperts #droitsocial #titredesejour #contratdetravail

🟡 Abandon de créance non déductible : nouvelle illustration ➡️ lnkd.in/egR479ep #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impot #creance

✒️❌Toutes les signatures électroniques apposées sur un acte ne se valent pas Une récente jurisprudence vient rappeler les exigences impératives pour qu’un acte soit valable par signature électronique. ➡️ lnkd.in/edZg49gW #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires

🏢 L’abus de confiance d’un dirigeant peut désormais concerner un immeuble ➡️ lnkd.in/dTcwhWYb #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires

💰 Taxe sur les salaires due par les JEI : comment prendre en compte les subventions exceptionnelles ? ➡️ lnkd.in/et-j8nQB #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impots #taxe #salaire #subvention #TVA #aides

🚨 🆕 Une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’égard des associations ➡️ lnkd.in/eEGk7Zh8 #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires #obligation #associations

❓ Des questions sur la rupture conventionnelle ? 👀 Consultez l'infographie d'Infodoc-experts pour identifier les 6 grandes étapes ! 👇🏻 #droitsocial #ruptureconventionnelle #convention #employeur #salarié #contratdetravail

💰 Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (#CPF) 🔀 Les règles changent à compter du 2 mai 2024. ➡️ lnkd.in/eHRJwXKK #InfodocExperts #droitsocial #formation #reconversion

🎦 16 MAI 2024 à 16H > Webinaire sur l'IFI : nouveautés et déduction des passifs 🚨 En mai, faites ce qu’il vous plait, mais n’oubliez pas de faire les déclarations d’IFI de vos clients ❗ 💻 INSCRIVEZ-VOUS* 👉🏻 lnkd.in/eEjPe_JK *les webinaires sont réservés aux adhérents

🚩 Réduction de capital non motivée par des pertes : Attention à la rédaction du PV d’assemblée ❗ ➡️ lnkd.in/egXfzCXv #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impotsurlerevenu #capital

🚨 Management fees : le Conseil d’Etat reste sur sa ligne libérale ➡️ lnkd.in/eRiHK6s7 #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impots #entreprise #expertcomptable

🕰️ Durée du mandat du CAC d’une filiale significative membre d’un groupe La durée du mandat dépend de la situation individuelle de la société. ➡️ lnkd.in/degsge36 #InfodocExperts #droitdesaffaires #droitdessocietes #commissaireauxcomptes #mandat

❌ Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2024 Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2024. ➡️ lnkd.in/deg8VGqa #InfodocExperts #droitsocial #remuneration #saisie #salaire #RSA

🚨🎙️ Les ateliers techniques d'Infodoc-experts ⚡ 🗓️27 juin de 9h à 17h30 aux salons de la maison des arts et métiers Paris 16 🟣 Cette journée est ouverte à tous les experts-comptables et aux collaborateurs! 🧑🏻‍💻 Consultez le programme et inscrivez-vous 👉🏻 lnkd.in/dVduU_WW

🚩🌱 Dispositif applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE) 📈 Relèvement du plafond TO-DE à compter du 1er mai 2024 ➡️ lnkd.in/e__uimnH #InfodocExperts #droitsocial #cotisations #contributionssociales #agricole

🎦 Vous avez apprécié les JT d'Infodoc-experts❓ 🥳 Bonne nouvelle❗ 👀 Vous pouvez les visionner sans modération juste ici ➡️ lnkd.in/dJdxgGyb #InfodocExperts #droitsocial #fiscal #fiscalité #droitdessocietes #droitdesaffaires

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