Charge de la preuve et insaisissabilité de la résidence principale (Acte II !). Retrouvez les observations de Ghandour Bertille ⚖️🔬 au Editions Dalloz actualité du jour ⬇️ Université de Lille CRDP (ULR n°4487)

: par Ghandour Bertille ⚖️🔬 !

Le témoignage d'un docteur en droit (à lire & à partager).

🔴 Avis de recherche L'Université de Lille signale la disparition depuis vendredi 15 décembre dernier de Leul ALBA BUENESTADO, étudiant Erasmus de nationalité espagnole à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (FSJPS).

⚠️ Au Editions Dalloz actu du jour, retrouvez mes observations quant à la faculté du créancier à qui l’insaisissabilité de la résidence principale est inopposable d’appréhender le bien après la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif ⬇️ DroitSciencePoNice CERDP

Est-il donc prévu de revenir sur la loi du 14 février 2022 et son usine à gaz de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines ?

Et si la bonne résolution 2024 était de laisser les praticiens du Livre VI tranquilles ? 👻

: et à lire mon prochain commentaire à JCP Entreprise ! Angela Ray #droitrural

L'Université de Lille occupe la 12e place du classement des meilleures universités de droit françaises ⚖️ Publié par Le Figaro Étudiant, ce classement se base sur plusieurs critères et octroie une note de 15,1/20 à la FSJPS Ulille 👇 etudiant.lefigaro.fr/article/decouv…

#APC L'Actualité des procédures collectives, n° 11 du 31 mai 2024 en ligne sur #LexisNexis lexis360intelligence.fr/revues/Actuali… #entrepreneurindividuel #surendettement #périodedobservation #rétablissementpersonnel

⚖️ Cass. com., 12 juin 2024, n° 19-14.480 Par un arrêt rendu hier, la Cour de cassation continue de préciser le domaine de l'#arrêtdespoursuites de l'article L. 622-21, I du Code de commerce. A lire en sur #lexisveille #procédurescollectives #annulationcontratdevente

#APC L'Actualité des procédures collectives, n° 12 du 14 juin 2024 est en ligne sur #LexisNexis lexis360intelligence.fr/revues/Actuali… #procédurescollective #plandesauvegarde #plandecession #réalisationdesactifs #déclarationdescréances

#RPC 📢 Retrouvez le n° 3 (mai/juin) de la #Revuedesprocédurescollectives en ligne sur #Lexis360Intelligence ↩️ 🔗 lexis360intelligence.fr/revues/Revue_d… #chefdentreprise #liquidationjudiciaire #fiduciesûreté #banque

Directeur de master devant acceptations provisoires.

#APC 📢l'Actualité des procédures collectives, n° 13 du 5 juillet 2024 est en ligne sur #LexisNexis 🔗lexis360intelligence.fr/revues/Actuali… 🎓Ce numéro a été réalisé sous la direction de Florent Petit

#APC 📢l'Actualité des procédures collectives, n° 15 du 20 septembre 2024 est en ligne sur #LexisNexis lexis360intelligence.fr/revues/Actuali… Ce numéro a été réalisé sous la direction de Laurence Fin-Langer

La FSJPS vous souhaite une excellente année 2025 !✨ CRDP (ULR n°4487) Ceraps Centre d'Histoire Judiciaire - UMR 8025 BU Lille - Droit-Gestion A. Potteau Céline LEBORGNE INGELAERE Université de Lille #BonneAnnée2025

📢 Le 5e numéro de l’Actualité des procédures collectives du 7 mars 2025, réalisé sous la direction de Florent Petit, est en ligne sur #LexisNexis ! lexis360intelligence.fr/revues/Actuali…

📢 Le 6e numéro de l’Actualité des procédures collectives du 21 mars 2025, réalisé sous la direction de Ghandour Bertille ⚖️🔬 , est en ligne sur #LexisNexis ! lexis360intelligence.fr/revues/Actuali… #insolvabilité #créancierprivilégié #dirigeants #trésorpublic #revendication #interdictiondegérer

📢 Le 7e numéro de l’Actualité des procédures collectives du 4 avril 2025, réalisé sous la direction de Laurence Fin-Langer, est en ligne sur #LexisNexis ! lexis360intelligence.fr/revues/Actuali…