Joyeux Noël à tous les notaires de France. L’association notariale de conseil #ANC du Notaires de France toujours à votre écoute. Vœux de paix !

Le décret 2023-1297 du 28.12.2023 relatif au code de déontologie des notaires a été publié ce jour au JO. Notaires de France #ANC anc.notaires.fr

L’association #NCE notaires conseils d’entreprises représentée par son Président Jérôme CESBRON. Belle reconnaissance du travail de pédagogie de l’association, née il y a 15 ans à l’initiative de notaires passionnés par le Droit des affaires

Je suis heureuse que les #NotairesdeFrance et instances disposent de ces points d’appui pr mener leur action ds un cadre déontologique clarifié. Le RPN et le code déonto sont facteur d’unité pr le #notariat & je remercie particulièrement ts les auteurs contributeurs pr ce travail

Le Règlement Professionnel Notarial a été publié au JO de ce jour. L’ensemble formé par le Code de déontologie et le RPN entrent en vigueur ce 1er février. Il remplace le Règlement National. Merci aux services de la Chancellerie et aux équipes du CSN. Bonne lecture !

[DEFRENOIS] 📑 "Taxation des associés exerçants des sociétés notariales : enfin une doctrine claire !", l'édito de Frédéric Roussel, directeur général de l'ANC, #notaire honoraire, membre de l'IEJ du Notaires de France 🔒👉 labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2… 📢 À retrouver au DEF 4 - #fiscalité

[Communiqué] Carte d'installation #LoiCroissance - Création de 502 nouveaux #notaires dans 303 offices d'ici 2026 : le Conseil supérieur du #notariat prend acte de la décision gouvernementale : presse.notaires.fr/carte-dinstall… #Notariat #NotairesdeFrance

[Communiqué] Tarif des #NotairesdeFrance - Le Gouvernement a publié ce jour un arrêté qui reconduit le tarif défini début 2020. Le Conseil supérieur du #notariat, se félicite de cette décision interministérielle ▶️ presse.notaires.fr/tarifs-des-not…

[Carte 2023-2025 des zones d’installation]  Les demandes de #nomination sur office de #notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du 2 avril à 14h. 👉​ bit.ly/3V70uYv Accédez à la liste des pièces à déposer 👉​ bit.ly/49En9jd

Le Notaires de France à formulé des propositions de simplification pour la transmission d’entreprise, et pour compléter la protection de l’entrepreneur.

Fierté de voir ce modèle d’accession à la propriété durablement accessible et vertueux pour la gestion des fonds publics, se développer, notamment dans les territoires les plus tendus, en cette période de pénurie…

[DEFRÉNOIS] 📕"L'indépendance du notaire associé minoritaire : un enjeu contractuel" par Frédéric Roussel (Frédéric Roussel), DG ANC, notaire honoraire, membre IEJ Notaires de France 📢 Dossier #Notaire chef d'#entreprise à retrouver au DEF 15 🔒👉 labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…

Parution, dans Paris Match, d’un article restranscrivant quelques moments de nos échanges avec la philosophe Sophie Galabru, autour du thème : « Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille », dans le cadre du club du droit du Notaires de France

#Lille #OFS #BRS 🌍🇪🇺 ➡️Ces 17 & 18 mai nous célébrons les #worldcltday2024 🤩 ➡️La Ville de Lille & l’#OFSML observent avec enthousiasme un mouvement international qui œuvre pour l'essor de logements durablement abordables pour tous 👏 Foncier Solidaire France European Community Land Trust Network Audrey LINKENHELD

Cela fera bientôt 10 ans que le concept de « bail rechargeable », devenu #BRS, a été inventé, à Lille, en coconstruction entre élus et notaires. Une réussite incontestable, un développement croissant, pour permettre l’accès à la propriété pour le plus grand nombre.

Je remercie Michel Barnier pour sa confiance. Il pourra compter sur ma pleine mobilisation pour porter & coconstruire avec les acteurs du logement des solutions concrètes pour répondre à l’urgence et dresser des pistes pour l’avenir. Le logement est un enjeu majeur et prioritaire

[DEFRÉNOIS🔔] "Réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux réglementés : entrée en vigueur" par Frédéric Roussel, #notaire honoraire, DG ANC, membre IEJ Notaires de France 📢 En exclusivité sur La Base Lextenso UNE DEF 32 🔒▶️ labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…

Interview Nathalie Bonnaud-Choukroun 🎥 Découvrez notre échange avec Nathalie Bonnaud-Choukroun, du Conseil supérieur du notariat, partenaire du Congrès #Médiations2025. 👉 Vidéo complète : youtube.com/watch?v=aV62eH… 🔗 Inscrivez-vous : mediation2025.gipco-adns.com

Christophe VIELPEAU nommé vice-président du réseau #NCE - Notaires Conseil d'Entreprise - et responsable de la #formation. Il aura pour objectif premier de contribuer à la promotion du rôle du notaire auprès des entreprises. #notaire #entreprise #entrepreneur

Europe #CLT & requalification de l'habitat au cœur des 7e journées des #OFS à #Strasbourg 🤩 Depuis la création par Audrey LINKENHELD des OFS dans la loi #ALUR & la rencontre des organismes pionniers à #Lille, le modèle d'accession durablement abordable - le #BRS - s'affirme 👏