Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sco.lt/9D8gsL

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sco.lt/4pmAWf

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission […] pour le passage à temps partiel sco.lt/6lEAM5

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail sco.lt/5AI8NV

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 sco.lt/5kcn1l

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L.4162-4 du code du travail sco.lt/6KxRg1

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents […] et de certains salariés sco.lt/6vI6KH

Bonne et heureuse année 2018 ! sco.lt/715WJV

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du directeur général de la santé - M. SALOMON (Jérôme) sco.lt/7aLTXN

Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé sco.lt/8l0mpt

Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel sco.lt/9Hcpub

La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés - IGAS - Inspection générale des affaires sociales sco.lt/7A6hGb

Attractivité et formation des professions de santé au travail - IGAS - Inspection générale des affaires sociales sco.lt/7WPINF

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019 | Legifrance sco.lt/57b4V7

Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne…

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap | Legifrance sco.lt/7Ikmiv

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés sco.lt/680lSj

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sco.lt/4w0Pez

Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail | Legifrance sco.lt/8PPJM9

Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L. 4624-7 du code du travail sco.lt/5CUphB