🎤 Infos📢 > Covid-19 : Protocole sanitaire : la polémique du télétravail: Lorsqu’il a ou aurait dû avoir conscience du danger présent pour ses salariés et ne prend pas les mesures nécessaires l’employeur risque une faute inexcusable maitredata.com/protocole-sani… #RH#rrh

Activité partielle : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 : Le gouvernement a publié un nouveau décret apportant quelques précisions relatives au régime de droit commun de l’activité partielle et au régime spécifique de l’APLD. #Paie #RH maitredata.com/activite-parti…

Décret 2020-1350 du 5 novembre 2020 : travailleurs handicapés --> Ce nouveau décret apporte des aménagements au régime relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.maitredata.com/decret-2020-13… #droitsocial#RH

Question du jour : L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Exemple : Un employeur a reçu un avis du médecin du travail qu’il veut mettre en œuvre mais le salarié lui oppose son médecin traitant. maitredata.com/lemployeur-peu… #Droitsocial #DRH #Droitsocial

🎤 Infos📢 --> Covid-19 : Nouveau décret : IJSS pour les personnes exposées au Covid-19 : cas contacts, garde d'enfants et personnes vulnérables - [A lire sur le fil MD] #Droitsocial#Paie maitredata.com/nouveau-decret…

Les heures structurelles sont prises en comptes pour déterminer le nombre d’heures non travaillées indemnisées au titre de l’activité partielle sous certaines conditions– ( art. 1 bis, Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020). maitredata.com/activite-parti… #Paie #RH #directionjuridique

🎤Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP : Durant toute la période d’état d’urgence sanitaire ce principe limitant le recours à la visioconférence à 3 réunions par an est suspendu. maitredata.com/covid-19-visio… #DRH #Rh #cse

🔔Actu 🔔 --> Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020 : Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il est sans valeur contraignante. [Lire l'étude complète sur le fil MD] #rh#droitsocial maitredata.com/teletravail-et…

🎤 Infos📢 --> Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé : La possibilité de résiliation sans frais et pénalités des contrats tacitement reconductibles après l’expiration d’une année à compter de la première souscription. maitredata.com/resiliation-sa… #rh #droitsocial

Covid-19 > Au 1er avril, les entretiens professionnels qui devaient intervenir au cours de cette année pouvaient être reportés jusqu’au 31 décembre. Désormais, ils pourront être reportés jusqu’au 30 juin 2021. maitredata.com/covid-19-mesur… #RH #Droitsocial

🎤 Infos📢 --> Une nouvelle donne pour la preuve illicite ? Pour le salarié, l'employeur n’avait pas préalablement déclaré auprès de la CNIL, la collecte des adresses IP permettant d’identifier une personne via une empreinte informatique - maitredata.com/une-nouvelle-d… #RH#Droitsocial

Cass. soc, 4 novembre 2020, 18-23.029> Le versement de dividendes d’une filiale à la société mère en dépit d’investissements est insuffisant pour caractériser la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise. maitredata.com/app/jurisprude… #RH

Infos📢 Santé : Un nouvel ANI en prévision sur la QVT: La volonté commune de signer un accord a eu lieu mercredi soir 9 décembre 2020. Un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail est donc à prévoir très prochainement. maitredata.com/sante-preventi… #QVT

📚 [#LaBrève sociale] Le Savez-vous ? Le télétravail suppose un entretien obligatoire et peut poser plusieurs problèmes en terme de contrôle du temps de travail. [Disponible sur le fil MD - espace hors abonnement] #télétravail #DRH #droitsocial maitredata.com/teletravail-et…

📚 [#LaBrève sociale] Entretien obligatoire pour arrêt de longue durée ainsi que pour les forfait jours annuel -->: La jurisprudence interdit de confondre l’entretien spécifique au forfait jours avec l’entretien annuel voire l’entretien professionnel. maitredata.com/entretien-obli… #RH

📚 [#rh] Frais de transport --> Sauf dispositions conventionnelles, le remboursement des abonnements se fait sur présentation de justificatif. La fin de l’abonnement ne permet plus d’obtenir les justificatifs et donc le remboursement. maitredata.com/frais-de-trans… #Droitsocial

🔔Exonérations de cotisations liées au Covid-19 --> Pour faire face à la crise qu’engendre la pandémie de Covid-19, l’article 9 de la loi du 14/12/2020 prévoit une exonération du paiement des cotisations et contributions ainsi qu’une aide au paiement maitredata.com/exonerations-d… #PAIE

CPF – Les abondements spécifiques en cas d’ATMP --> il est prévu qu’un salarié justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 10% bénéficiera d’un abondement de 7500 euros sur son compte CPF- maitredata.com/cpf-les-abonde… #Droitsocial #Rh #Formation

📚 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat – (PEPA) annoncée --> A noter que si le communiqué de presse précise les conditions d’obtention et les montants possibles, il ne précise pas les modalités de mise en œuvre de la prime au sein de l’entreprise. maitredata.com/prime-exceptio… #Paie

L’indemnisation de l’activité partielle : quels changements ? Retrouvez l'ensemble de l'actualité sur le fil MD. Vous n'êtes toujours abonné ? Inscrivez-vous ! maitredata.com/lindemnisation… #RRH #Droitsocial #DRH