Les chaînes de TF1 ont initié une action en justice contre Canal+ à propos de son offre TV+. Elles invoquent notamment la contrefaçon de droits voisins et de marques pour la diffusion non autorisée de leurs programmes ainsi qu’un grief de parasitisme. ⬇️ jss.fr/Contrefacon_de…

Un rapport de Ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle. ⬇️ jss.fr/Les_infraction…

À la suite du décès du streamer sur #Kick, Jean Pormanove, survenu dans la nuit du 17 au 18 août, la ministre du numérique, Clara Chappaz, a saisi ce mardi l’Arcom. Narutovie et Safine seront entendus en audition libre en qualité de témoins. ⬇️ jss.fr/Deces_du_strea…

Le juge des libertés de Lille a partiellement reconnu, lundi 18 août, l’indignité des conditions de détention d’un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Une petite victoire pour les avocats contre les prisons de haute sécurité. ➡️jss.fr/%C2%AB_Cette_d…

Le jour, Tiphaine Mary (Tiphaine MARY « Maitre et Talons ») est avocate exerçant le droit de la famille. La nuit et sur ses pauses déjeuner, elle décline le dessin sous toutes ses formes... Notre portrait⬇️ jss.fr/%C2%AB_Sans_le…

Les adresses personnelles des dirigeants d’entreprise peuvent désormais être masquées dans le RCS, grâce à un décret paru dimanche. Seules quelques organisations pourront toujours consulter cette information. jss.fr/Les_adresses_p…

En conférence de presse, François Bayrou a insisté sur "l’urgence" de la situation économique. Les parlementaires sont convoqués le 8 septembre pour un vote de confiance, pour valider – ou non – le plan d’économie de 44 milliards d’euros. #Budget2026 jss.fr/%C2%AB_Chacun_…

Le Syndicat de la magistrature a annoncé lundi 25 août le décès d’un de ses fondateurs. Magistrat engagé et directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux Robert Badinter, Pierre Lyon-Caen est mort à l’âge de 86 ans, le 23 août dernier. jss.fr/Pierre_LyonCae… SMagistrature

La jeune association L’Arche de Justice est la première plateforme de centralisation des demandes entre associations et avocats sensibles à la condition animale. Rencontre avec Valentine Labourdette, présidente, et Amira Aissaoui, secrétaire générale. jss.fr/%C2%AB_Beaucou…

Un rapport de la Fondation des Femmes alerte sur la fragilité financière des associations féministes. Face à la baisse des subventions, les structures réduisent leur activité, en particulier juridique et dans les zones rurales. jss.fr/Associations_d…

Yoann Geny est du genre à vivre ses passions à fond. Pour donner plus de sens à son métier de juriste, il s’est spécialisé dans l’économie sociale et solidaire. Sur ses jours de repos, pour décompresser, il s’adonne à son deuxième amour : la voile. jss.fr/%C2%AB_J%E2%80…

À quelques jours de son départ de la cour d’appel de Versailles, Marc Cimamonti fait le bilan de ses expériences en juridiction et se dévoile sans filtre auprès du JSS. Il brosse le portrait d’une institution qui s'est tant bien que mal modernisée. jss.fr/Marc_Cimamonti…

Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Décryptage de ce texte avec Fabrice Vert, magistrat. #MARD jss.fr/Un_decret_%C2%…

À la rencontre des entrepreneurs, le barreau de Paris fait le procès (fictif) de l’entrepreneuriat Trois entrepreneurs se sont relayés pour témoigner de leur expérience, avant des plaidoyers endiablés des parties civiles et de la défense. Récit. jss.fr/A_la_rencontre…

« On a de plus en plus de grands procès » : le procès du Dr Péchier relance le débat sur l’aide juridictionnelle jss.fr/%C2%AB_On_a_de…

CRFPA : les étudiants autorisés à imprimer des corrigés pour leurs épreuves - lnkd.in/eEvkPf7w

La généralisation de la publication de certaines décisions civiles et pénales en #opendata à nouveau repoussée jss.fr/La_generalisat…

Jeudi 28 août, la Rencontre des Entrepreneurs de France a réuni une table ronde intitulée « Comment sauver le débat public ? ». Éric Dupond-Moretti y a dénoncé une polarisation grandissante, qui traverse la société et la classe politique. jss.fr/%C2%AB_Le_comp… Eric Dupond-Moretti

La contrôleuse des prisons demande la fermeture « au moins partielle » de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille jss.fr/La_controleuse…

« En course à pied comme en audience, il est toujours important d’avoir un coup d’avance sur les échéances » Découvrez le dernier épisode de notre série d'été "Ils ne font pas que du droit !" jss.fr/%C2%AB_En_cour…