Préservation des sols forestiers : le gouvernement lance son plan d’action Localtis banquedesterritoires.fr/preservation-d… banquedesterritoires.fr/preservation-d…

Arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d’un logement imputables aux locataires. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/07/29/arr…

Cryptomonnaies, cagnottes en ligne… : que deviennent-elles au décès du propriétaire ? lexpress.fr/argent/placeme…

Calcul de la quotité disponible : les biens donnés et encore présents dans le patrimoine du donataire sont évalués au jour du décès, selon leur état au jour de la donation. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/07/30/cal…

Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements entreprendre.service-public.fr/actualites/A18…

La validité de l’acte accompli au bénéfice d’une société en formation n’implique pas que la société immatriculée présente une dénomination sociale identique à celle de la société projetée. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/07/31/la-…

Application du droit de préférence aux châtaigneraies : précisions sur le cadre juridique existant. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/08/01/app…

Un guide pour concilier paysage et transition énergétique Localtis banquedesterritoires.fr/un-guide-pour-… banquedesterritoires.fr/un-guide-pour-…

Podcast Profession Notaire : l’avenir de l’acte notarié, la base documentaire de l’acte et la RSE actu-juridique.fr/breves/notaire…

Mise en concurrence et publicité pour la vente d’un bien du domaine privé d’une commune : précisions. notavox.fr/2025/08/05/mis…

Dérogations aux obligations de créer des places de stationnement : rappels et précisions utiles. notavox.fr/2025/08/06/der…

Requête en adoption d’un enfant issu d’une PMA : aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d’une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire. notavox.fr/2025/08/07/req…

La reprise d’un acte accompli au cours de la période de formation d’une société ne peut résulter du seul accord ou de la seule volonté des parties. notavox.fr/2025/08/11/la-…

Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession actu-juridique.fr/breves/droit-f…

Appréciation des engagements personnels extra-statutaires des associés de la SAS au regard des statuts. notavox.fr/2025/08/12/app…

Portée de la notion d’extension dans un PPRI en l’absence de définition réglementaire. notavox.fr/2025/08/13/por…

L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries urssaf.fr/accueil/actual… via WWW.urssaf.fr

Décret N. 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires. notavox.fr/2025/08/14/dec…

[Questions à...] La prolongation du dispositif d'abattement au profit des dirigeants de PME partant à la retraite - Questions à Vivien Streiff, Associé Auteuil Notaires lexbase.fr/revue-juridiqu…

Décret N. 2025-813 du 13 août 2025 d’application de la loi N. 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. notavox.fr/2025/08/18/dec…