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Me David Nabet-Martin

@dnm_avocat

Avocat au barreau de Toulouse
- DNM AVOCAT

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"Nous lançons un appel à l’aide" : menacée d’expulsion, une mère handicapée dénonce une vente présumée frauduleuse près de Toulouse ladepeche.fr/2025/04/09/nou… via La Dépêche du Midi

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La meilleure stratégie face aux comportements insidieux et destructeurs ? Le rapport de force judiciaire et leur mise en lumière. ladepeche.fr/2025/04/14/tem… via La Dépêche du Midi

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Nous sommes effarés que de telles pratiques puissent être commises dans des structures financées par AIRBUS, l’ARS et le Conseil départemental 31 (l'association APEIHSAT gérant la MAS CONCORDE). La justice est saisie ladepeche.fr/2025/05/09/enf… via La Dépêche du Midi

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Merci au gérant de cet établissement pour sa confiance dans ce dossier technique de droit commercial, en concurrence déloyale. Le Tribunal de commerce jugera si ces "associations" ne sont pas en réalité des bars déguisés. ladepeche.fr/2025/06/09/bis…

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#Devoir et honneur de défense Nous avons été accusés de tous les maux, nous avons dû lutter pendant trois ans, nous avons fait des sacrifices, des journaux ont été attaqués, mais pourtant nous venons d'obtenir encore gain de cause. ouest-france.fr/societe/justic…

#Devoir et honneur de défense

Nous avons été accusés de tous les maux, nous avons dû lutter pendant trois ans, nous avons fait des sacrifices, des journaux ont été attaqués, mais pourtant nous venons d'obtenir encore gain de cause. 

ouest-france.fr/societe/justic…
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#1 Réinsertion - France 3, La France en vrai - Débat 2025 - Volonté de réinsertion et responsabilité collective #avocat #prison #réinsertion #interview #victimes #condamné #liberté #responsabilité #décision #défense Atlantis Avocats

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#2 Réinsertion - France 3, La France en vrai - Débat 2025 - La nécessité de réinvestir dans l'humain plutôt que de financer de nouvelles places de prisons #avocat #prison #réinsertion #interview #victimes #condamné #liberté #responsabilité #décision #défense Atlantis Avocats

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Condamnation obtenue du département de l'Ariège pour faute du service gardien à l'issue d'un viol sur mineur commis au cours du placement (Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/25, 2300197). L'aide sociale à l'enfance va mal. #ASE #victimes #violences ladepeche.fr/2025/06/07/ils…

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Comment se protéger utilement contre les violences conjugales ? L'ordonnance de protection : un outil juridique efficace pour répondre à une situation d'urgence dnm-avocat.com/avocat-victime…

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#3 Réinsertion - France 3, La France en vrai - Débat 2025 - L'effacement du casier judiciaire #avocat #avocattoulouse #prison #réinsertion #interview #victimes #condamné #casier #liberté #responsabilité #décision #défense @atlantis_avocats

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#DÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX Quand l'expertise obscurcit un dossier au lieu d'éclairer la juridiction Nos engagements face aux défaillances institutionnelles : - Critique détaillée - Recours judiciaire - Médiatisation des dysfonctionnements - Défense inflexible des droits

#DÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX
Quand l'expertise obscurcit un dossier au lieu d'éclairer la juridiction

Nos engagements face aux défaillances institutionnelles : 
- Critique détaillée 
- Recours judiciaire
- Médiatisation des dysfonctionnements
- Défense inflexible des droits
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#4 - Réinsertion - France 3, La France en vrai - Débat 2025 - Lenteur de la justice et manque de moyens #avocat #réinsertion #prison #justice #casierjudiciaire @atlantis_avocats

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Un détenu a-t-il droit aux soins ? Au respect de ses droits fondamentaux ? Spoiler : - « Non » pour l'administration. - « Non » pour les commentateurs des réseaux sociaux. - « En attente de réponse » pour la justice, mais pour l'instant c'est mal parti. france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/haut…

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On souhaite un joyeux #anniversaire à la DDHC et de nombreux autres @atlantis_avocats #Defense #Droits #slide #DDHC #DroitsDelHomme #26Aout1789 #avocatToulouse #LibertésPubliques #AvocatsFrance #Constitution

On souhaite un joyeux #anniversaire à la DDHC et de nombreux autres 

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#5 - Réinsertion - France 3, La France en vrai - Débat 2025 - Volonté de reinsertion et dangerosité #avocat #réinsertion #prison #justice #casierjudiciaire #dangerosite #volonté @atlantis_avocats

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JURISPDRUDENCE - DROIT SOCIAL 2025 - Fin et renforcement du préjudice automatique selon la nature du droit concerné @atlantis_avocats #droitdutravail #jurisprudence #droitsfondamentaux #indemnisation #prejudice #harcèlement #employeur #salarié #avocat

JURISPDRUDENCE - DROIT SOCIAL 2025 - Fin et renforcement du préjudice automatique selon la nature du droit concerné  @atlantis_avocats  #droitdutravail #jurisprudence #droitsfondamentaux #indemnisation #prejudice #harcèlement #employeur #salarié #avocat
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Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots... Harcèlement d'une fonctionnaire mise au placard pendant 22 ans et expulsion d'une famille dont la mère est son fils sont handicapés... La préfecture est informée mais nous attendons une depuis 2023. ladepeche.fr/2025/10/14/sal…

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Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots... Mise au placard pendant 22 ans et expulsion d'une famille dont la mère et son fils mineur sont handicapés... La préfecture est informée mais nous attendons depuis 2023 ladepeche.fr/2025/10/14/sal… via La Dépêche du Midi