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Avokayon 🐧 alias Père Castor

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a month ago

Je me suis fait avoir une fois sur l'art. 507 CPP quand le jugement qui me fait grief ordonne un renvoi sur intérêts civils. Que la requête soit admise ou rejetée, la question sera purgée.

Je me suis fait avoir une fois sur l'art. 507 CPP quand le jugement qui me fait grief ordonne un renvoi sur intérêts civils. Que la requête soit admise ou rejetée, la question sera purgée.