Projet de loi 21: laïcité à géométrie variable ledevoir.com/opinion/idees/…

Nous sommes évidemment déçus du jugement! Nous vous rappelons que cette décision n'en est pas une sur la validité constitutionnelle ou non de la #Loi21! Il faut aussi souligner que le juge a reconnu qu'il y a de sérieuses questions juridiques à trancher. drive.google.com/file/d/1-I_xxs…

Bill 21: judge refuses injunction montreal.citynews.ca/video/2019/07/…

Amid Bill 21, the dreams of Quebec’s openly religious law school students hang in the balance tinyurl.com/y23uhpae via @NatObserver

Excellent interview with one of my co-counsel Azim Hussain in the recently filed constitutional challenge of Bill 21 on behalf of Coalition Inclusion Québec and three individual plaintiffs: cbc.ca/listen/live-ra… Coalition Inclusion Québec Perri Ravon #polqc #cdnpoli #discrimination

Le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure rendra sa décision concernant la loi 21 demain à 9 h. Vous devriez pouvoir la trouver à : soquij.qc.ca/fr/services-au….

Nous attendons toujours de recevoir le jugement du juge Marc-André Blanchard concernant le project de loi 21. Nous supposons qu’il y a un problème technique, peut-être dû à la taille du fichier.

Still waiting to receive the judgement from Justice Blanchard regarding Bill 21. We’re guessing there may be a technical problem due to the size of the file.

Nous venons de recevoir le jugement. D’autres nouvelles suivront. Just received the judgement. More news to follow.

Nos avocats sont en train d'examiner le jugement de 240 pages du juge Marc-André Blanchard.

Nous sommes déçus que sa décision permette à la Loi 21 de rester telle quelle, à l'exception des droits des élus de porter des symboles religieux et des commissions scolaires anglophones de choisir leurs propres enseignants.

Cependant, le juge soulève de nombreuses préoccupations d'ordre législatif, notamment l'utilisation excessive de la clause nonobstant, ce qui nous aidera dans notre appel. Nous tiendrons une conférence de presse à 15 h 00.

Notre brillante équipe d'avocats a passé une bonne partie de la journée d'hier à analyser le jugement du juge Marc-André Blanchard concernant le projet de loi 21. Comme vous, nous aurions souhaité qu'il invalide la loi dans son intégralité. Mais nous sommes très encouragés.

Nous avons toujours su qu'il s'agirait d'un long parcours juridique, et que ce jugement ne serait que le premier obstacle. Nous avons décidé sans équivoque de faire appel, et nous savons que cette affaire a de grandes chances d'aller jusqu'à la Cour suprême.

Comme le juge Blanchard l'a expliqué au début du procès, il ne serait pas le dernier juge à se prononcer sur cette affaire. Il était clairement limité par la jurisprudence actuelle, mais il a fourni une excellente base pour notre appel.

Il a clairement indiqué que cette loi viole les droits de la personne, qu'elle est une imposition morale et que le recours à la clause dérogatoire est excessif. La façon dont il a documenté le procès nous aidera considérablement à aller de l'avant.

Nous continuerons à poursuivre notre cas devant les tribunaux au nom de nos plaignantes et au nom de toutes les personnes affectées par cette loi injuste.

Nous croyons en la construction d'un Québec inclusif et pluraliste où chacun peut poursuivre ses rêves et apporter sa contribution.