Lors de la conférence #PATLIB2021 qui s'est tenue les 18 et 19 mai derniers, l'#OEB a annoncé le lancement de PATLIB 2.0 et la création de centres de support en #PropriétéIntellectuelle et de transfert de technologies. EuropeanPatentOffice #innovation #brevet #PI epo.org/news-events/ne…

L’#application #Yuka est peut être allée trop loin… C’est l’avis du Tribunal de Commerce qui l’a condamnée pour dénigrement et pratiques commerciales déloyales à l’égard de la FICT. #marque #app #contentieux Legalis.net legalis.net/actualite/yuka…

RGPD : la CJUE précise les compétences des Cnil non chefs de file TAoMA Partners Anne MESSAS legalis.net/actualite/rgpd…

#SuccessStory : la société de #technologie et de #sciences appliquées @Windpactinc a mis en place une stratégie de #PropriétéIntellectuelle solide en brevetant sa technologie de protection contre les impacts pour les footballeurs. World Intellectual Property Organization (WIPO) #brevet USPTO wipo.int/ip-outreach/fr…

La garantie d’éviction n’est pas due par le vendeur à l’acquéreur qui a dû engager des frais pour défendre sa filiale poursuivie pour #contrefaçon de brevets. INPI France #brevet pibd.inpi.fr/article/garant…

Affaire #Chanel / #Huawei : les marques figuratives en conflit, doivent être comparées dans la forme dans laquelle elles sont enregistrées et demandées, indépendamment de toute rotation des signes lors de leur utilisation sur le marché. INPI France #brevet pibd.inpi.fr/article/opposi…

#RCO2021 Bienvenue à la délégation #Medef31 au salon @RCOcyber. Visites et échanges d'information sur les différents stands sont au RDV!

L’#innovation dans les objets connectés dits « intelligents » a augmenté en moyenne de 20% chaque année depuis 2010. EuropeanPatentOffice #brevet #IOT documents.epo.org/projects/babyl…

Un rapport publié par l'EuropeanPatentOffice et l'International Energy Agency dresse un bilan des innovations sur les technologies bas carbone entre 2000 et 2019 et le besoin d’accélérer cette #innovation des énergies renouvelables. EuropeanPatentOffice #brevet #invention documents.epo.org/projects/babyl…

En juin, l’#OEB a dévoilé les noms des #lauréats du Prix de l'inventeur européen #2021, un Prix annuel qui récompense les acteurs de l’#innovation en #Europe. EuropeanPatentOffice epo.org/news-events/ne…

La #marque Monopoly sanctionnée pour avoir déposé successivement des marques dans l'unique objectif de s’exempter de la preuve d’usage. Sa mauvaise foi retenue ! @APRAMcom #dépôt apram.com/flash/flash-ap…

Validité d'un modèle communautaire représentant une brique #Lego : L'#EUIPO a interprété de façon erronée les caractéristiques du produit concerné et n’a donc pu établir le caractère exclusivement technique de l’ensemble des caractéristiques. Editions Dalloz #PI dalloz-actualite.fr/flash/dessins-…

Une canette qui fait "pschitt" peut-elle devenir une marque de propriété intellectuelle ❓ Si la question peut sembler incongrue, un tribunal vient de trancher... buff.ly/2TRx6rL

La cours de cassation applique l'arrêt préjudiciel Morbier de la CJUE : une AOP qui protège l'appellation elle même, mais aussi la forme et l'apparence du produit. IRPI irpi.fr/upload/editeur…

Le tribunal correctionnel de Nancy condamne un hébergeur et son représentant légal pour complicité de fourniture de moyens de #contrefaçon. Legalis.net #digital #web #PropriétéIntellectuelle #PI legalis.net/jurisprudences…

#Jurisprudence : La Cour de Justice de l'UE considère que #Youtube est susceptible d'engager sa responsabilité pour la mise en ligne, sans autorisation, de contenu par ses utilisateurs. Legipresse legalis.net/jurisprudences…

Le 20 mai 2021, le Sénat a examiné le projet de loi anti piratage. Retour sur le volet consacré aux mesures de blocage des sites manifestement contrefaisants. Editions Dalloz #numérique dalloz-actualite.fr/flash/projet-d…

#Jurisprudence : La chaîne de radio-tv RTBF condamnée par la Cour d'Appel de Paris pour avoir utilisé sans autorisation 18 secondes d’une chanson du groupe Astonvilla pour la promotion de l’émission @Thevoicebe sur #Facebook. Legipresse #contrefaçon legalis.net/jurisprudences…

L'évincement du Royaume-Uni du système de protection des #marques, #dessins et #modèles de l’UE implique que les registres britanniques en cours d'enregistrement doivent faire l'objet d'une nouvelle demande. @echosexecutives #propriétéintellectuelle business.lesechos.fr/entrepreneurs/… "

#vismavieaumedef C'est la rentrée pour nos adhérents Lancement de la commission #Innovation, en presentiel, piloté par Eric Junca, avocat en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Junca & Associés