Estelle Brosset
@brossete
Professeure de droit @FdspAMU @CERIC_UMR_DICE Membre de l’IUF @InstUnivFr #Droiteuropéen #EULaw #Environnement #Santé
ID: 727033375
https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/presentation-ceric 30-07-2012 22:59:32
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Merci aux auteurs de la note : Prof Seb, Ségolène Barbou des Places, Elsa Bernard, Estelle Brosset , Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Antoine Guérin, Alan Hervé , Alexis Husser, Fabienne Jouty, Alexandre Lauverjat, Sophie Robin-Olivier, Antoine Vauchez et Laurent Warlouzet
#Pesticides Par deux décisions préjudicielles, Cour de justice UE interprète le règlement qui régit la mise sur le marché des produits phytos dans l'EU dans un sens beaucoup plus strict. Ce qui devrait permettre de renforcer les évaluations. PAN Europe Ctgb Dorian Guinard
Qu'est-ce qu'une « utilisation essentielle », qui permet de continuer à utiliser une substance chimique malgré sa nocivité ? European Commission définit les critères et les principes directeurs de ce concept via une communication publiée ce jour au JOUE.
Intéressé.e.s par le droit européen de la santé ? Save the date ! Le CERIC accueille Tamara Hervey pour une conf' passionnante ! 📅 30 mai 2024, 12h 📍 Salle des Actes (bât. Pouillon, Faculté de droit, Aix-en-Provence), également en ligne Plus d'infos : dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice-c…
.EU Council a formellement adopté ce lundi la directive sur la qualité de l'air, qui met à jour les normes à atteindre en 2030 pour plusieurs polluants, dont les particules PM10 PM2,5, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. European Commission Parlement européen en France actu-environnement.com/ae/news/adopti…