C’était le 19 septembre 1893, il y a (pile) 131 ans, la Nouvelle-Zélande, colonie britannique autonome, devenait le premier État au monde à accorder aux femmes le droit de vote, soit 51 ans avant la France. nova.fr/news/il-y-a-13…

Des nouvelles de l'indignité en prison : En référé, la contestation des privations d'eau subies (de 19h à 7h) par des détenus à Toulon est rejetée. Notamment car des... bouteilles d'eau leur sont distribuées pour boire & vider leurs toilettes. => bit.ly/3zhqoQO

Accès des avocates en prison : Contraindre une avocate à retirer son soutien-gorge (à armatures métalliques) pour pouvoir accéder au parloir est illégal. Car un contrôle par détecteur manuel pouvait être utilisé pour éviter ce retrait (humiliant). => bit.ly/3ZyhcCb

La justice est passée. De ton mot déposé dans la boîte aux lettres Papillons de ton école en juin 2022, à cette condamnation à 12 ans de réclusion, tu n'auras jamais tremblé. Bravo Lily

Acharnement étatique sur mon client : 3 audiences, 3 victoires et 1 avancée jurisprudentielle👇🏼. Annulation de la MICAS, injonction de restitution du badge aéroportuaire… on a tout gagné, mais le préfet de police ne voulait pas exécuter la dernière décision de justice du 16

Création du Juge de l’application des peines et du droit de la peine : 1958 A cette époque, de dangereux gauchistes venaient de prendre le pouvoir en France Oh… wait

Ce serait presque rigolo si les dernières années n'avaient pas été marquées par 1 éros° légale des peines parfois automatique pour vider les prisons dans le feutré, sans rien en dire à l'opin° publique, (libérat° sous contrainte, parfois de plein droit). Votée par qui déjà ?..

Ce lundi, le parquet a requis six mois de prison avec sursis contre une femme juive orthodoxe de 67 ans, jugée pour avoir « mis en danger » des policiers lors d’un contrôle routier. Elle dénonce de son côté des violences et humiliations antisémites. mediapart.fr/journal/france…

Quelques rappels (basiques) sur l'aide médicale d'Etat : - L'image de « l'appel d'air » médical est factuellement infondée (les migrations « médicales » sont très résiduelles) - L'AME n'ouvre qu'un accès réduit aux soins - Soigner les uns permet de protéger la santé de tous.

Après quinze ans de combat judiciaire, quatre hommes qui s’étaient déclarés victimes d’agressions sexuelles de leur ex-chef scout, commandant de police, ont enfin été entendus par un parquet qui a requis cinq ans de prison. Par Sophie Boutboul l.mediapart.fr/do1

🔴 EN DIRECT "Le taux d'exécution des peines n'a jamais été aussi élevé": Didier Migaud répond à Bruno Retailleau et estime que "le laxisme judiciaire n'existe pas" l.bfmtv.com/h6tM

"Grande démission" dans la gendarmerie ? "Le bateau coule mais on n’est pas écouté" actu.fr/societe/grande…

Ce sont des questions légitimes. 1- il n'a pas effectué que deux ans sur sept, mais cinq ans sur sept. En effet, faits commis en 2019, jugés en 2022. Comme il était mineur au moment des faits il a bénéficié de l'excuse de minorité et a été condamné à 7 ans.

Nos représentants sont très sollicités et interviennent dans les médias pour expliquer notamment l'exécution des peines, matière complexe à comprendre, avec pédagogie et chiffres à l'appui. Ici à 7h10 Aurelien Martini, secrétaire général adjoint ⤵️ francetvinfo.fr/replay-radio/g…

Enième illustration de la spirale classique des atteintes aux libertés : - Etape 1 : Créer un dispositif "temporaire" pour motif "exceptionnel" (ici les JO) - Etape 2 : Le temporaire devient permanent pour un cas précis - Etape 3 : Le permanent est généralisé en droit commun.

Depuis 15 ans, le ministère de la Justice tente d'élaborer un référentiel de la charge de travail des magistrats. On pensait arriver au bout, mais la conclusion a été -once again- reportée. dalloz-actualite.fr/flash/serpent-… Explications pour Editions Dalloz (avec un détour par la justice admin)

Au passage, si les spécialistes du droit des étrangers, les acteurs de la justice & même... les membres d'Ministère de l'Intérieur le disent tous, c'est sans doute qu'il s'agit... de la réalité. Loin des fantasmes, alimentés par des stratégies politiques. (bit.ly/4eC4NBv)

Constitution nationale & droit de l'Union : La CJUE énonce que les juges nationaux ont le pouvoir (& le devoir) d'écarter les décisions de leur Cour constitutionnelle. Si celles-ci méconnaissent le droit de l'Union. Et ces juges ne peuvent subir de sanctions en agissant ainsi.

CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal de #Pontoise, le prévenu délire devant un tribunal stoïque. L’homme souffrant de troubles psychiatriques a passé presque toute sa majorité incarcéré, sans jamais voir un psychiatre, par Julien Mucchielli 👇 actu-juridique.fr/penal/tribunal…