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Commission Supérieure du Numérique et des Postes

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Commission mixte Assemblée Nationale - Sénat, autorité politique du secteur : Président Damien Michallet, sénateur

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🚀 lancement du GT fin du réseau cuivre piloté par Christian Redon-Sarrazy Sénateur de la #hautevienne et secrétaire de la #CSNP avec les auditions de l’Arcep et de Michel Sauvade en charge des sujets numériques à l’ AMF | Association des maires de France ▶️ Bilan des phases tests ▶️ Angles morts ▶️ Communication

🚀 lancement du GT fin du réseau cuivre piloté par <a href="/C_REDON_SARRAZY/">Christian Redon-Sarrazy</a> Sénateur de la #hautevienne et secrétaire de la #CSNP avec les auditions de l’<a href="/Arcep/">Arcep</a> et de <a href="/MichelSauvade/">Michel Sauvade</a> en charge des sujets numériques à l’ <a href="/l_amf/">AMF | Association des maires de France</a> 
▶️ Bilan des phases tests 
▶️ Angles morts 
▶️ Communication
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Le senateur Christian Redon-Sarrazy a auditionné le groupe Orange France dans le cadre du groupe de travail sur la fin du réseau #cuivre. Plusieurs thèmes ont été évoqués : ✅ communication sur les territoires ✅ coordination entre opérateurs ✅fin des déploiements en fibre optique

Le senateur <a href="/C_REDON_SARRAZY/">Christian Redon-Sarrazy</a> a auditionné le groupe <a href="/Orange_France/">Orange France</a> dans le cadre du groupe de travail sur la fin du réseau #cuivre. 
Plusieurs thèmes ont été évoqués : 
✅ communication sur les territoires 
✅ coordination entre opérateurs
✅fin des déploiements en fibre optique
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Des échanges structurants et sans tabou au colloque « IA et souveraineté » organisé par la CSNP a Assemblée nationale sur les thèmes de la Défense nationale Ministère des Armées avec l’AMIAD , l’ANSSI, des données de santé Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins et l’état du droit et son application

Des échanges structurants et sans tabou au colloque « IA et souveraineté » organisé par la CSNP  a <a href="/AssembleeNat/">Assemblée nationale</a>  sur les thèmes de la Défense nationale <a href="/Armees_Gouv/">Ministère des Armées</a> avec l’AMIAD , l’<a href="/ANSSI_FR/">ANSSI</a>,  des données de santé  <a href="/Sante_Gouv/">Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins</a> et l’état du droit et son application
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Rencontre avec Patricia Demas sénatrice des Alpes-Maritimes et membre de la #CSNP. Ses engagements sur : - l’installation des antennes-relais - la couverture numérique du territoire - l’inclusion numérique - la souveraineté et la cybersécurité - l’IA en santé

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Rencontre avec Jean-Yves ROUX, Sénateur des Alpes de Haute-Provence et membre de la #CSNP. Ses engagements sur : - la présence postale territoriale - le service universel postal - la fermeture du réseau cuivre - le développement des usages autour du numérique

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Henri d'AGRAIN délégué général du @Cigref Jeanne Bretécher, dg de SocialGoodAccelerator, sont reconduits dans leur mandat de personnalités qualifiées de la CSNP. maxence directrice du numérique du Mouvement des Entreprises de France est nommée personnalité qualifiée à compter du 17 septembre 2025 .

<a href="/HdAgrain/">Henri d'AGRAIN</a> délégué général du @Cigref Jeanne Bretécher, dg de SocialGoodAccelerator, sont reconduits dans leur mandat de personnalités qualifiées de la CSNP.

<a href="/Maxence_Demerle/">maxence</a> directrice du numérique du <a href="/medef/">Mouvement des Entreprises de France</a>  est nommée personnalité qualifiée à compter du 17 septembre 2025 .
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🚀 Lancement du GT « Résilience des réseaux numériques et de télécommunications » piloté par Lisa Belluco Députée de la Vienne et Patricia Demas Sénatrice des Alpes- Maritimes avec les auditions des représentants de l’ADEME de l’ AVICCA du Shift Project et de GreenIT.fr

🚀  Lancement du GT « Résilience des réseaux numériques et de télécommunications » piloté par <a href="/LisaBelluco/">Lisa Belluco</a> Députée de la Vienne et <a href="/demas_patricia/">Patricia Demas</a> Sénatrice des Alpes- Maritimes avec les auditions des représentants de l’<a href="/ademe/">ADEME</a> de l’ AVICCA du Shift Project et de <a href="/greenit/">GreenIT.fr</a>
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Audition de Fédération Française des Télécoms Orange France Bouygues Telecom SFR Axione Eutelsat dans le cadre du GT Résilience des réseaux numériques ▶️ Retex incendies dans l’Aude et situation à Mayotte  ▶️ Plan de reprise  ▶️ Satellites ▶️ Dépendance technologique  ▶️ Financements

Audition de <a href="/FFTelecoms/">Fédération Française des Télécoms</a> <a href="/Orange_France/">Orange France</a> <a href="/bouyguestelecom/">Bouygues Telecom</a> <a href="/SFR/">SFR</a> <a href="/AxioneOfficiel/">Axione</a> <a href="/EutelsatGroup/">Eutelsat</a> dans le cadre du GT Résilience des réseaux numériques
▶️ Retex incendies dans l’Aude et situation à Mayotte 
▶️ Plan de reprise 
▶️ Satellites
▶️ Dépendance technologique 
▶️ Financements
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Adaptation du droit français au Cyber Résilience Act : audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI par Mme Anne Le Hénanff députée du Morbihan et vice-présidente de la CSNP

Adaptation du droit français au Cyber Résilience Act : audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’<a href="/ANSSI_FR/">ANSSI</a> par Mme <a href="/ALehenanff/">Anne Le Hénanff</a> députée du Morbihan et vice-présidente de la CSNP
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Le service universel des télécommunications constitue un pilier fondamental des politiques d’aménagement du territoire et d’inclusion numérique  La CSNP publie 8 recommandations pour renforcer sa mise en œuvre  À lire sur csnp.fr

Le service universel des télécommunications constitue un pilier fondamental des politiques d’aménagement du territoire et d’inclusion numérique 
La CSNP publie 8 recommandations pour renforcer sa mise en œuvre 
À lire sur csnp.fr
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Annoncée fin 2019 par Orange France , la fin du réseau cuivre constitue une transformation technologique majeure pour notre pays. À l’issue d’un groupe de travail piloté par le sénateur Christian Redon-Sarrazy , la CSNP publie 10 recommandations à retrouver sur csnp.fr

Annoncée fin 2019 par <a href="/Orange_France/">Orange France</a> , la fin du réseau cuivre constitue une transformation technologique majeure pour notre pays.
À l’issue d’un groupe de travail piloté par le sénateur <a href="/C_REDON_SARRAZY/">Christian Redon-Sarrazy</a> , la CSNP publie 10 recommandations à retrouver sur csnp.fr
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Les auditions du GT Résilience des réseaux numériques et de télécommunications piloté par Lisa Belluco et Patricia Demas se poursuivent avec l’AFUTT , l’Arcep , Enedis et @InfraNum ▶️ interdépendance des réseaux ▶️ solutions technologiques souveraines ▶️ financements

Les auditions du GT Résilience des réseaux numériques et de télécommunications piloté par <a href="/LisaBelluco/">Lisa Belluco</a>  et <a href="/demas_patricia/">Patricia Demas</a> se poursuivent avec  l’AFUTT , l’<a href="/Arcep/">Arcep</a> , <a href="/enedis/">Enedis</a> et @InfraNum 
▶️ interdépendance des réseaux 
▶️ solutions technologiques souveraines
▶️ financements
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📡 Rentrée Commission Supérieure du Numérique et des Postes avec Damien Michallet & Laure de La Raudière. Nous échangeons pour raccorder tous les foyers à la fibre sans surcoût & renforcer la résilience des réseaux ➡️Recommandations du Groupe de Travail que je co-rapporte avec Lisa Belluco d’ici fin octobre.

📡 Rentrée <a href="/CSNUMPOST/">Commission Supérieure du Numérique et des Postes</a> avec <a href="/DMichallet/">Damien Michallet</a> &amp; <a href="/lauredlr/">Laure de La Raudière</a>. Nous échangeons pour raccorder tous les foyers à la fibre sans surcoût &amp; renforcer la résilience des réseaux ➡️Recommandations du Groupe de Travail que je co-rapporte avec <a href="/LisaBelluco/">Lisa Belluco</a> d’ici fin octobre.
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Rentrée 2025 des télécoms de la CSNP à l’Assemblée nationale pour présenter les avis publiés sur la fin des réseaux 2G/3G , le service universel des télécommunication la fin du réseau cuivre et les travaux sur la résilience des réseaux numériques et de télécommunications

Rentrée 2025 des télécoms de la CSNP  à l’<a href="/AssembleeNat/">Assemblée nationale</a> pour présenter les avis publiés sur la fin des réseaux 2G/3G , le service universel des télécommunication la fin du réseau cuivre et les travaux sur la résilience des réseaux numériques et de télécommunications
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💬 Séance plénière de la CSNP animée par Jacques Oberti, 1er Vice-Président. ➡️ STEPHANE TRAVERT Avec Vous et Denise Saint-Pé ont présenté le projet d’avis, et leurs recommandations, sur l’avenir des missions de service public confiées au La Poste Groupe.

💬 Séance plénière de la CSNP animée par <a href="/JacquesOberti/">Jacques Oberti</a>, 1er Vice-Président.

➡️ <a href="/StTRAVERT/">STEPHANE TRAVERT Avec Vous</a> et <a href="/DeniseSaintPe/">Denise Saint-Pé</a> ont présenté le projet d’avis, et leurs recommandations, sur l’avenir des missions de service public confiées au <a href="/GroupeLaPoste/">La Poste Groupe</a>.
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✅Publication de l'avis n°2025-11 de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes sur le modèle économique des RIP Dans le cadre de la consultation de l'Arcep, les membres de la CSNP rappellent leur attachement à la mise en place d'un système de #péréquation national. 📖À lire ici : csnp.fr/avis

✅Publication de l'avis n°2025-11 de la <a href="/CSNUMPOST/">Commission Supérieure du Numérique et des Postes</a> sur le modèle économique des RIP

Dans le cadre de la consultation de l'<a href="/Arcep/">Arcep</a>, les membres de la CSNP rappellent leur attachement à la mise en place d'un système de #péréquation national.

📖À lire ici : csnp.fr/avis
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Le GT "Résilience des réseaux numériques et de télécommunications", co-piloté par Patricia Demas et Lisa Belluco, arrive au terme de son cycle d'auditions avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires : ➡️Coordination des acteurs ➡️Risques naturels et humains ➡️Schémas locaux de résilience

Le GT "Résilience des réseaux numériques et de télécommunications", co-piloté par <a href="/demas_patricia/">Patricia Demas</a> et <a href="/LisaBelluco/">Lisa Belluco</a>, arrive au terme de son cycle d'auditions avec l'<a href="/ANCTerritoires/">Agence nationale de la cohésion des territoires</a> :

➡️Coordination des acteurs
➡️Risques naturels et humains
➡️Schémas locaux de résilience
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Quel avenir pour les missions de service public confiées au Groupe La Poste ? La CSNP a confié à STEPHANE TRAVERT Avec Vous et Denise Saint-Pé un GT pour établir la feuille de route de Marie-Ange Debon et initier un débat constructif sur une nouvelle loi postale csnp.fr

Quel avenir pour les missions de service public confiées au Groupe La Poste ? 
La CSNP a confié à <a href="/StTRAVERT/">STEPHANE TRAVERT Avec Vous</a> et <a href="/DeniseSaintPe/">Denise Saint-Pé</a> un GT pour établir la feuille de route de <a href="/MA_Debon/">Marie-Ange Debon</a> et initier un débat constructif sur une nouvelle loi postale 
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La CSNP se félicite de la création d’un EDIC #DigitalCommons correspondant aux recommandations formulées en novembre 2023 dans son avis sur les communs numériques csnp.fr !