Le greffe a une nouvelle adresse courriel dédiée que les membres du Barreau et du public doivent utiliser pour les demandes de copies de documents. Vous la trouverez dans notre Foire à questions : Comment obtenir copie d’un document déposé à la Cour? fct-cf.ca/fr/pages/se-re…

La Cour fédérale adoptera un horaire réduit pour ses séances générales et ses séances spéciales pendant la période allant du 28 juillet au 10 août 2025 (vacances judiciaires d'été). fct-cf.ca/fr/pages/droit…

La Cour prolonge les délais pour compléter les demandes en matière d’immigration en raison de l’augmentation extraordinaire du nombre de ces procédures depuis 2022, et de sa prévision d’une quatrième année record consécutive en 2025. fct-cf.ca/fr/pages/droit…

La Cour fédérale a publié des versions amendées de deux lignes directrices consolidées qui entreront en vigueur le 23 juin 2025. Les juristes et les justiciables sont invités à les consulter dans leur ensemble. fct-cf.ca/fr/pages/droit…

Le juge en chef de la Cour fédérale a émis une déclaration concernant son intention de prendre sa retraite de toutes ses fonctions de magistrat, à compter du 31 octobre 2025. fct-cf.ca/fr/pages/droit…

Nouvelle section sur les appels en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi sur les marques de commerce dans les Lignes directrices sur la gestion des instances pour les procédures complexes (…) : tinyurl.com/yxhsvuv6.

En raison de l’entretien planifié des systèmes de la Cour, le Système de dépôt électronique ne sera pas disponible samedi le 16 août 2025 entre 6 h et 18 h HE. fct-cf.ca/Content/assets…

Le juge en chef Crampton prend sa retraite aujourd’hui, après presque 14 ans comme juge en chef et presque 16 ans à la magistrature. Il souhaite remercier toutes les personnes qui ont collaboré avec la Cour fédérale durant son mandat, pour améliorer l’accès à la justice.

La Cour fédérale exprime sa profonde gratitude à l’honorable Paul Crampton pour toutes ses années de service public et de dévouement.

À compter du 10 novembre 2025, la Cour rend plus simple et plus facile prendre le premier pas dans une instance en matière d’immigration. Il y aura une une nouvelle formule électronique IR-1 à remplir en ligne, et elle aide à éliminer les erreurs. Avis : fct-cf.ca/fr/pages/droit…

Série sur les stages judiciaires – L’honorable juge Saint-Fleur présente la première de trois sessions d’information pour les membres de l’Association des étudiants Noirs en droit. mailchi.mp/blsacanada/bls…

Le 19 novembre, le juge Russel W. Zinn a été élu président de l’Association internationale des juges de l’asile et des migrations. Il est le premier juge de la Section des Amériques dans ce poste, et le premier juge de la Cour fédérale.

Des modifications aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d'immigration et de protection des réfugiés entreront en vigueur le 21 décembre 2025. Avis: fct-cf.ca/fr/pages/droit…

En raison de travaux d’entretien à notre réseau, le Système de dépôt électronique et plusieurs autres systèmes et outils électroniques de la Cour ne seront pas disponibles pendant 5 JOURS: 1er janvier 2026 au 5 janvier 2026. fct-cf.ca/fr/accueil

RAPPEL - Les règles modifiant le tarif B (adjudication des dépens) des Règles des Cours fédérales et les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés sont en vigueur. fct-cf.ca/fr/pages/droit…

La Cour fédérale a modifié ses Lignes directrices consolidées pour les instances en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés. Avis : fct-cf.ca/fr/pages/droit….

NOUVEAU: Tous les frais de dépôt applicables doivent maintenant être payés directement dans le Système de dépôt électronique au moment de la soumission. fct-cf.ca/fr/pages/acces…

Voulez-vous devenir auxiliaire juridique à la Cour fédérale? Les demandes pour l’année 2027-28 sont acceptées jusqu’à 17 h HE, le 13 janvier 2026. Veuillez vous inscrire ici : clerkship-clericature.fct-cf.ca/fr/accueil/con… Pour des renseignements additionnels : fct-cf.ca/fr/pages/au-su…

Examen global des Règles des Cours fédérales: Rapport final du sous-comité (décembre 2025) fct-cf.ca/fr/pages/droit…