Appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires: Nn Code européen des affaires offrirait aux acteurs économiques un 28e régime pour faciliter leur européanisation... dlvr.it/T6vXVK

Le rapport Enrico Letta préconise la création d’un Code européen des affaires: Le 18 avril dernier, Enrico Letta remettait aux autorités européennes son rapport portant sur l'avenir du marché unique. dlvr.it/T6Y33C

Enrico Letta’s proposal stands as one of his most compelling initiatives: This envisioned EU-level business code presents an opportunity for European companies to voluntarily adhere to a unified framework.... dlvr.it/T6SThn

European Code of Business Law / Enrico Letta’s report, Financial Times, April 21, 2024: “Economic giant, political dwarf” – the epithet so often used about Japan and Germany – has been used about the EU, too dlvr.it/T6SThb

Código Económico Europeo / Informe de Enrico Letta: Permitir que las empresas europeas se desarrollen dentro del mercado único es un imperativo estratégico y de política de soberanía. dlvr.it/T5xXV9

Codice europeo di diritto commerciale: Rapporto Enrico Letta: Questo Codice europeo di diritto commerciale è un prerequisito per un mercato comune europeo più efficace dlvr.it/T5rP0C

European Code of Business Law / Enrico Letta report: Allowing European companies to develop within the Single Market is an economic, strategic, and sovereignty imperative. dlvr.it/T5r0v1

Code européen de droit des affaires / Rapport Enrico Letta: Permettre aux entreprises européennes de se développer au sein du marché unique est un impératif économique, stratégique et de souveraineté. dlvr.it/T5r0sH

« Un changement radical est nécessaire » – L’Union revue par Mario Draghi: Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024). dlvr.it/T5gH3d

Un Code européen des affaires pour un marché unique simplifié : Rapport Enrico Letta / A European Code of Business Law for a simpler single market: Enrico Letta’s report: Ce rapport place au cœur de ses propositions l'adoption d'un Code européen des… dlvr.it/T5gH2J

Code européen des affaires : maîtrisons la production de réglementation avec un choc de simplification: Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible... dlvr.it/T5M0kt

Code européen des affaires : rassembler des règles thématiquement pour les rendre ordonnées et lisibles: Qu'est-ce qu'un code ? Un code c'est le fait simplement de rassembler des règles thématiquement pour les rendre ordonnées et lisibles. dlvr.it/T55llh

Le Medef organise une Ref Europe le 28 mars 2024: Avec les Professeurs de droit Association Henri Capitant pour évoquer le code européen des affaires. Un outil au service des entreprises qui reste à construire. dlvr.it/T3m5M8

Un 28ème régime pour une souveraineté économique et juridique européenne ?: Le marché européen, dispose bien d'un droit des consommateurs, certes, mais n'est pour l'heure qu'aux prémices d'un droit des commerçants... dlvr.it/T38k3Y

Projet de Code européen des affaires : travaux de l’Association Henri Capitant relatifs: Les travaux de l'Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne dlvr.it/T32lcl

Le marché unique européen à la croisée des chemins: Le 24 juin 2023, le Conseil européen a demandé la « présentation d'un rapport indépendant de haut niveau sur l'avenir du marché unique ». dlvr.it/T2dNwj

The European single market at a crossroads: On 24 June 2023, the European Council called for the “presentation of an independent high-level report on the future of the single market”. dlvr.it/T2dNwV

Der europäische Binnenmarkt am Scheideweg: Am 24. Juni 2023 forderte der Europäische Rat die “Vorlage eines unabhängigen hochrangigen Berichts über die Zukunft des Binnenmarktes”. dlvr.it/T2dNwD

El mercado único europeo en una encrucijada: El 24 de junio de 2023, el Consejo Europeo pidió la “presentación de un informe independiente de alto nivel sobre el futuro del mercado único”. dlvr.it/T2dNsy

The strategic crossroads for the EU’s single market: An interview with Enrico Letta: The single market is also incomplete in its political functions. It has now become commonplace to talk of a “Brussels effect” by which non-EU companies... dlvr.it/T2Z3LC