❌ Le retrait des dépenses de brevets dans le crédit d’impôt recherche : une proie facile aux conséquences dramatiques Le président de la CNCPI Emmanuel Potdevin intervenait sur le sujet mercredi en table ronde de F.initiatives avec Vanina Paoli-Gagin & Vincent Aussilloux #Innovation

🗣️"The EUIPO mediation conference always stands out for the thought leadership and innovative angles." –James South, Chief Executive CEDR 💬 Get real insights from leading #mediators at the #IPMediationConference2025. 📅 16–17 Oct | Malta & online 🔗 euipo.europa.eu/bg/landing-pag…

Marques, brevets, dessins et modèles... la CNCPI était présente au Festival des Entrepreneurs de la CCI Normandie jeudi 3 et vendredi 4 juillet pour parler propriété intellectuelle avec les entrepreneurs et porteurs de projets présents sur place ! #entrepreneurs #PI #innovation

🇯🇵 Retour sur le déplacement de la CNCPI au #Japon Le mois dernier, une délégation de la CNCPI s’est rendue au Japon pour rencontrer plusieurs organisations de l’écosystème japonais de la Propriété Intellectuelle comme la JPAA et la JIPA, l'La France au Japon🇫🇷🇪🇺 et la CCI France Japon.

#Décision n°2025-1150 QPC du 25 juillet Société Novagraaf Technologies [Abrogation d’une dérogation aux règles de répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle - Modalités d’entrée en vigueur] Conformité ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…