En période de crise la confraternité est indispensable. Je demande aux #notaires équipés en #visioconférence et #TIC d’ouvrir leurs études et de mettre leurs équipements à la disposition de leurs confrères: #ActeAuthentique par comparution à distance #SécuritéJuridique #Numérique

Pour rire un peu! facebook.com/1060905948/pos…

Un géant du droit s'est éteint aujourd'hui à 95 ans : le professeur Philippe Malaurie. Un civiliste dont la culture littéraire, historique et bien au-delà, était phénoménale, la pensée fulgurante, tempétueuse, les convictions profondément ancrées dans le monde des valeurs.

Me Flobert (notaire à Saint Maur des Fosses), je croyais que le notaire « avec visio » devait la mettre à dispo de son confrère démuni, dixit Notaires de France Bertrand Savouré . Vous y faites exception pour détourner la clientèle ?

Fake news. Les Notaires de France donnent des rendez-vous beaucoup plus rapidement que cela.

Ça dépasse tout ce que j’ai pu imaginer. La classe mondiale. Peut-être même le champion du monde!

Les « frais de notaire » dans une vente, un thread. Pour faire suite à un échange sur ce réseau, j’ai voulu essayer de faire un petit point sur ce que les gens nous versent quand ils achètent un bien immobilier. Alors je paye quoi ? Je paye qui ? Je paye combien ? (1/10)

L’expression « frais de notaire » est maladroite, car laisse à penser que tout part dans la poche du notaire. Or, ce n’est clairement pas le cas. En gros sur 8 %, 6 % de fiscalité, 1 % de remboursement de frais divers et 1 % pour le notaire. On est pas si méchants en fait. (2/10)

6 % d’impôts, principalement pour les départements et les communes. Quand vous achetez, vous contribuez donc un peu au budget des collectivités chez qui vous débarquez. Pas illogique. Le notaire joue le rôle gracieux de collecteur. Bon plan pour la DGfip ! (3/10)

Les frais divers : état civil, état hypothécaire, géomètre, greffe du Tribunal… On appelle ça les débours. Des frais que le notaire est obligé de faire pour préparer son acte, et qu’il se fait donc rembourser par le client. Pas illogique non plus. (4/10)

Et donc, notre rémunération. On parle d’émoluments. Ils se composent d’un émolument proportionnel de vente (0,814 % si > 60.000 €) et de différents petits émoluments de formalités pour différentes tâches nécessaires au dossier (écrire au syndic, etc.). En tout envi? 1 % (5/10)

Taxer un acte n’est pas évident il faut répertorier précisément les formalités effectuées tenir compte de celles du confrère si deux notaires interviennent. C’est pour cela que l’usage est souvent de prendre une provision arrondie un peu régularisée à la clôture du dossier (6/10)

La pratique de garder une provision plusieurs mois pour le client n’est cependant pas satisfaisante, ni pour le client, ni pour notre comptabilité. La profession nous encourage donc à taxer et à solder plus vite. C’est un chantier en cours. (7/10)

La complexité du tarif n’aide pas non plus à la lisibilité pour le client, et les réformes successives n’aident pas. A titre personnel, je serais favorable à un seul émolument de 1 %, sans formalités, avec un plancher et un plafond. Simple et lisible. (8/10)

Ce n’est cependant pas la profession qui décide. La plupart de nos tarifs (vente, successions…) sont fixés par l’État et sont donc strictement identiques chez tous les notaires de France métropolitaine. C’est indispensable pour la cohésion et l’égalité de la profession. (9/10)

En revanche, il est certain que nous devons expliquer, communiquer sur ces tarifs, pour ne pas laisser à nos clients l’impression qu’ils sont incompréhensibles et exorbitants, ce qui n’est pas le cas. Puisse le présent thread y avoir un peu contribué ! (10/10)

Le référendum notarial : une proposition révolutionnaire portée par les rapporteurs de l'Assemblée de Liaison. Le vote est aux délégués !

Réunion à la chambre des notaires de Paris entre les rapporteurs de la 73 eme session et les délégués de l’AL. Merci au nouveau President de la Chambre Marc Cagniart de nous acceuillir.