[Position de la CNIL consécutive à la décision du Conseil d’État relative au Health Data Hub] Que faut-il retenir de la réaction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ? actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Décision #Conseil #Etat #Informatique #Liberté

[Couvre-feu : Bercy prend le pouls de l'industrie française] lesechos.fr/industrie-serv… #Couvrefeu #Aide #Finance #Industrie #Economie

[A Londres, le gouvernement se dit prêt à un « no deal », mais pas les entreprises] lesechos.fr/monde/europe/a… #Entreprise #UnionEuropéenne #Nodeal #Brexit #Londres

[Cinq questions sur le compte personnel de formation] lesechos.fr/economie-franc… #Droit #Formation #Compétence #Entreprise #Salarié

[L’employeur ne doit pas refuser le télétravail sans avoir évalué les risques d’un tel refus] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Salarié #Entreprise #Télétravail #Droit #Covid19

[La relation tumultueuse entre Facebook, la vie privée du salarié et le droit de la preuve de l’employeur] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Facebook #Vieprivé #Droit #Technologie #Entreprise

[Exonération et aide au paiement des cotisations liées au Covid-19 : les employeurs peuvent régulariser leur DSN jusqu’au 30 novembre 2020] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Aide #Crise #Entreprise #Cotisations #Covid19

[Fusion-absorption : saisie-attribution possible en raison de la fongibilité des comptes bancaires] actualitesdudroit.fr/browse/civil/p… #Banque #Finance #Société #Droit #Créancier

[CFE : liste des communes et EPCI ayant institué le dégrèvement exceptionnel pour 2020] actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Impot #Commune #Crise #Covid9 #Finance

[« TousAntiCovid » remplace « StopCovid » : les précisions de la CNIL] actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Crise #Covid19 #Sécurité #Liberté #Application

[Plateformes de financement participatif : un encadrement au niveau de l’UE] actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Financement #Règlement #Droit #Financementparticipatif #Encadrement

[L’employeur ne doit pas refuser le télétravail sans avoir évalué les risques d’un tel refus] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Télétravail #Risque #Covid19 #Organisation #Entreprise

[Conclure une transaction avec un organisme de recouvrement est désormais possible] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Transaction #Economie #Finance #Entreprise #Organismederecouvrement

Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Assurance #Finance #Droit #Immobilier #Banque

Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR actualitesdudroit.fr/browse/public/… #Finance #Economie #Paris #Droit #Banque

Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales actualitesdudroit.fr/browse/penal/i… #Finance #Fraude #Sanctions #Droit #Economie

[Covid-19 : un nouveau crédit d’impôt pour encourager les abandons de loyers en faveur de certaines entreprises de moins de 250 salariés] actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Covid19 #Impôts #Entreprise #Loyer #Crédit

[Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée] actualitesdudroit.fr/browse/penal/i… #Finance economie.ro #Dispositif #Avoir #Droit

[Présentation du quatrième PLFR pour 2020] Le Gouvernement a présenté hier son quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. actualitesdudroit.fr/browse/affaire… #Gouvernement #Droit #Finance #Economie #Loi

[Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités des déductions de la contribution annuelle sont fixées] actualitesdudroit.fr/browse/social/… #Obligation #Droit #Entreprise #Social #Travailleurhandicapé