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Gilles Toulemonde

@gtlmde

Maître de conférences en Droit public à l'Université de Lille

ID: 1257927421

calendar_today10-03-2013 20:44:11

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#Décision n°2024-1121 QPC du 14 février 2025 Association One Voice [Détention par certains établissements d’animaux non domestiques à des fins de divertissement] Conformité ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décision n°2024-1121 QPC du 14 février 2025
Association One Voice [Détention par certains établissements d’animaux non domestiques à des fins de divertissement]
Conformité
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…
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🔴 Publication | Les Cahiers du ForInCIP n*9. Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis France. Il s'agit des travaux du 9e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 21, 22 et 23 mars 2024 sur La législation déléguée. constitutiondecodee.fr/actualites/act…

🔴 Publication | Les Cahiers du ForInCIP n*9. 

Cet ouvrage vient de paraître chez <a href="/LexisNexisFr/">LexisNexis France</a>.

Il s'agit des travaux du 9e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 21, 22 et 23 mars 2024 sur La législation déléguée.

constitutiondecodee.fr/actualites/act…
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Après la visite de l’Assemblée nationale, avec les étudiants du master droit public de FSJPS Ulille nous sommes allés visiter le ministère de la justice

Après la visite de l’Assemblée nationale, avec les étudiants du master droit public de <a href="/FSJPS_Ulille/">FSJPS Ulille</a> nous sommes allés visiter le ministère de la justice
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Une petite bizarrerie du décret par lequel F. Bayrou confie une mission temporaire à S. Ramia : sa qualité de sénatrice n'est pas mentionnée dans le décret (sauf dans son intitulé) ce qui n'était pas arrivé depuis le 13/02/96 et plus de 650 décrets legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues Aurélien Baudu, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition.

En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues <a href="/aurelien_baudu/">Aurélien Baudu</a>, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition.
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Merci Cahiers français de leur confiance en ayant publié ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.

Merci <a href="/CahiersFrancais/">Cahiers français</a> de leur confiance en ayant publié ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.
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Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec Lextenso étudiant Librairie LGDJ. Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15/6/24 & le 15/6/25, vous pouvez candidater jusqu’au 7/7/25. Calendrier & règlement👇

Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec <a href="/LextensoEtudian/">Lextenso étudiant</a> <a href="/librairieLGDJ/">Librairie LGDJ</a>. 
Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15/6/24 &amp; le 15/6/25, vous pouvez candidater jusqu’au 7/7/25.
Calendrier &amp; règlement👇
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Et de 6 !!! C'est la 6e fois qu'une mission temporaire est confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann. C'est le recordman absolu. Il faut dire qu'il est député depuis bientôt 30 ans. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Très honoré par la publication par le JP Blog Jus Politicum de mon billet sur l'usage par François Bayrou des missions temporaires confiées à des parlementaires : blog.juspoliticum.com/2025/07/08/des…

Chaire d’Études parlementaires (@chaireetuparl) 's Twitter Profile Photo

🔴 Alerte publication‼️ Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques. Gilles Toulemonde analyse l'une d'elles passée inaperçue 👉 Décret n° 2025-965 du 16/09/2025 relatif à la situation des anciens Premiers ministres etudesparlementaires.fr/etudes-de-fond… JPh Derosier

Chaire d’Études parlementaires (@chaireetuparl) 's Twitter Profile Photo

Ne manquez pas la discussion des travaux sur le Parlement des M1 et M2 Sciences Po Lille et CRDP (ULR n°4487) demain dans les locaux de Sciences Po Lille en présence d'experts institutionnels Éric Tavernier et Georges Bergougnous et d'universitaires 👉On s'inscrit ici : forms.office.com/pages/response…

Ne manquez pas la discussion des travaux sur le Parlement des M1 et M2 <a href="/ScPoLille/">Sciences Po Lille</a> et <a href="/CRDP_univlille/">CRDP (ULR n°4487)</a> demain dans les locaux de <a href="/ScPoLille/">Sciences Po Lille</a> en présence d'experts institutionnels Éric Tavernier et Georges Bergougnous et d'universitaires 

👉On s'inscrit ici : forms.office.com/pages/response…
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🏛️ La Présidence des assemblées Le 5 décembre prochain, la Chaire d’Études parlementaires organise sa première journée d’étude sur La Présidence de l’Assemblée. Cette journée se déroulera à la faculté de droit de l’Université de Lille. Pour s’inscrire, cliquez ici 👇 : forms.gle/riNf9d2RGD1r5z…

🏛️ La Présidence des assemblées

Le 5 décembre prochain, la <a href="/ChaireEtuParl/">Chaire d’Études parlementaires</a> organise sa première journée d’étude sur La Présidence de l’Assemblée. Cette journée se déroulera à la faculté de droit de l’Université de Lille.

Pour s’inscrire, cliquez ici 👇 :
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Superbe représentation du cercle des philosophes disparus. Bravo ⁦Rousseau Dominique⁩ pour l’écriture et la mise en scène et bravo aux autres collègues pour avoir incarné et fait revivre ces philosophes quelques instants👏

Superbe représentation du cercle des philosophes disparus. Bravo ⁦<a href="/RousseauDomini5/">Rousseau Dominique</a>⁩ pour l’écriture et la mise en scène et bravo aux autres collègues pour avoir incarné et fait revivre ces philosophes quelques instants👏
Yaël Braun-Pivet (@yaelbraunpivet) 's Twitter Profile Photo

Les personnels de l’Assemblée nationale font preuve d’un dévouement et d’une neutralité exemplaires au service du mandat confié par les français aux députés. Je condamne fermement les propos tenus à leur encontre. Nourrir la défiance envers nos institutions et ceux qui les

Les personnels de l’Assemblée nationale font preuve d’un dévouement et d’une neutralité exemplaires au service du mandat confié par les français aux députés.

Je condamne fermement les propos tenus à leur encontre. Nourrir la défiance envers nos institutions et ceux qui les
Gilles Toulemonde (@gtlmde) 's Twitter Profile Photo

C'est demain à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille. On vous attend à partir de 9h.

C'est demain à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille. On vous attend à partir de 9h.