[Essentiel #CONTRATS]Le n° de septembre est paru❗En Une Marie Zaffagnini commente l'Arrêt Clamageran👉sommaire🔒labase-lextenso.fr/revue/DCO/2024… Obs. de Claire Péglion-Zika @Hania_Kassoul Sandrine TISSEYRE Dimitri Nemtchenko, Olivia Sabard et Léa Molina

[GPL BAUX COMMERCIAUX] 📑Dans son dernier éditorial, Me C.-E. Brault, avocat au barreau de Paris, évoque notamment la nécessité d'évaluer correctement l'indemnité de #remploi éventuellement due au preneur en cas d'#éviction 👉🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[PROCÉDURE PÉNALE] Le Parquet national financier (Parquet national financier (PNF)), dix ans après : premiers bilans #GPL 👉 gazette-du-palais.fr/article/GPL467…

[Revue des revues] 🚨 Toute l'actu de juillet et août est dans la #RevueDesRevues Avocat 👉 labase-lextenso.fr/revue-des-revu… Au programme : La rentrée du processualiste ⚖️ Retrouvez notamment les articles de Soraya AMRANI MEKKI, BOULARD Jacques, Muriel CADIOU, Laurence Garnerie et Anne

[PÉNAL] Lutte contre les dérives sectaires - présentation de la loi, par Nathalie Finck, juriste au ministère de l'Intérieur 🔒👉labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[JURISPRUDENCE] Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts ⬇️actu-juridique.fr/breves/droit-p…

[MARD] L’intérêt d’une médiation spécialisée pour les litiges en propriété intellectuelle, par Krystelle Biondi, avocate 🔒👉labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[GAZETTE DU PALAIS] Le n° du 10/09/24 est en ligne. À la Une: Droit d’asile et violences spécifiques faites aux femmes. Patrice Le Maigat Université de Rennes revient s/ la décision de la CNDA de reconnaître le statut de réfugié au femmes afghanes. V. le sommaire 👉labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024…

[GAZETTE DU PALAIS] Cette semaine, ne manquez pas la Gazette spécialisée Droit du travail et de la protection sociale, sous la responsabilité scientifique de Alexis Bugada, Alain Sauret et Geoffroy de Raincourt Fidere Avocats. Consultez le Sommaire 👉 labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024…

[JURISPRUDENCE] Clause abusive : office du juge de l’exécution ⬇️ actu-juridique.fr/breves/procedu…

[TRIBUNE] Quels mots pour dire ce qui est ? Le professeur Rousseau Dominique rappelle que les mots du droit ne sont pas les seuls à qualifier une situation ; ils sont concurrencés par ceux des politiques, des médias, des réseaux sociaux 👉 gazette-du-palais.fr/article/GPL467…

[JURISPRUDENCE] Retrouvez la chronique de jurisprudence de droit des contrats, par Dimitri Houtcieff, agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit d'Évry - Paris-Saclay #GPL 🔒👉 labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

CJUE : droits à l’assistance d’un avocat pour un mineur poursuivi ⬇️actu-juridique.fr/breves/droit-e…

[INTERVIEW] « La famille UJA est un trait d’union entre des avocats de tous les âges » - Depuis le mois de juin 2024, Damien Stalder Damien Stalder préside l’ UJA de Paris. Il nous présente les grands axes de son mandat 👉 gazette-du-palais.fr/article/GPL467…

[RESPONSABILITÉ CIVILE] Le tiers qui se prévaut d’un manquement au contrat peut s’en voir opposer les clauses, par Clément Bizet, docteur en droit, collaborateur, Hannotin Avocats 🔒👉labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[JURISPRUDENCE] Congé maternité : les obligations de l’employeur ⬇️ actu-juridique.fr/breves/travail…

[INSTITUTIONS JUDICIAIRES] Entrée en vigueur d’une importante réforme du statut de la CJUE Cour de justice UE 👉 gazette-du-palais.fr/article/GPL467…

[GAZETTE DU PALAIS] Autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente : un peu, beaucoup, pas du tout ? par Hugo Lemont et Aurélie Coviaux, avocats. Un article à paraître dans la #GPL du 17 septembre 2024, à consulter dès à présent sur la Base Lextenso

[L'Essentiel Droit de la #Propriétéintellectuelle] Consultez dès à présent le numéro de la rentrée. Au sommaire 👉 labase-lextenso.fr/revue/DPI/2024…. À la Une, Ressources génétiques et savoirs traditionnels, par Jean-Pierre Clavier