L’irrégularité du contrat n’implique pas celle des clauses de règlement des différends, AJDA, n°26/2020, 27 juillet 2020, p.1453 CE, 10 juillet 2020, n°433643 bit.ly/3b5iGZd

Un contrat irrégulier peut être résilié unilatéralement, AJDA, n°26/2020, 27 juillet 2020, p.1445 CE, 10 juillet 2020, n°430864 conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

Titre exécutoire et action en justice : le Conseil d'État fait le point, banquedesterritoires.fr, 21 juillet 2020 banquedesterritoires.fr/titre-executoi… CE, 10 juillet 2020, n°429522 conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

Procédure d'attribution d'occupation domaniale : rappel du Conseil d'État, banquedesterritoires.fr, 17 juillet 2020 banquedesterritoires.fr/procedure-datt… CE, 10 juillet 2020, n°434582 conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

« Le retour en force du made in France dans l'achat public» 17 septembre de 14h à 15h Sébastien TAUPIAC, Directeur du développement Verso Healthcare – Administrateur APASP Jean-Marc PEYRICAL, Président APASP, Maître de Conférences, Avocat attendee.gotowebinar.com/register/84139…

Colloque APASP 28/29 mars Partenariat Les Echos / Chaire Achat Public - Fondation Paris Saclay Université Intervention TAUPIAC SEBASTIEN Verso Healthcare Les défis de 2022 : Made in France, localisme, circuits courts, achats innovants : chimère ou réalité ? apasp.com/modules/movie/…

Ne manquez pas notre prochaine web formation en ligne sur les prix dans les marchés publics Animation jean Pierre GOHON et Daniel MASLANKA 1er avril de 9h00 à 16h30 apasp.com/modules/movie/…

Belle rencontre - colloque APASP Cendra Motin, Députée de la sixième circonscription de l'Isère Jean-Marc Peyrical, Avocat associé et Président de l'APASP TAUPIAC SEBASTIEN, Verso Healthcare Echange riche sur le lien entre achat public et politiques publiques apasp.com/modules/movie/…

Le verdissement des achats va-t-il révolutionner la commande publique ? Stable pendant des décennies, le droit de la commande publique a fait l’objet de nombreuses évolutions ces dernières années, transformant ce qui n’a longtemps été considéré ... e-marchespublics.com/actualites/vie…

Commande publique, clause sociale et rôle des facilitateurs Au milieu des années 2000, les dernières versions du code des marchés publics ont mis en place des outils permettant aux acheteurs de développer des actions en faveur de l’insertion sociale ... e-marchespublics.com/actualites/vie…

2022-2027 Vers un new deal de l'achat public Tout est réuni pour que notre commande publique se mette enfin au service de notre souveraineté alimentaire, sanitaire, industrielle, numérique, écologique, sociale, financière, intellectuelle... @Weka_france weka.fr/actualite/trib…

En tant qu'administrateur de l'APASP et à l'occasion de son 60ème anniversaire, j'ai le plaisir et l'honneur d'informer l'ensemble de mon réseau du lancement du nouveau site internet APASP Rejoignez-nous ! achatpublic.info achatpublic.com @Weka_france apasp.com

L'automatisation et la sécurisation des #attestations est un enjeu majeur pour les acheteurs publics. Je participerai à cette conférence animée par Pascaline Gojin, Saïd Raji, Clément Bourasseau et @ManuPoidevin @eAttestations achatpublic.com Et vous ? linkedin.com/posts/s%C3%A9b…

APASP vous propose prochainement deux formations en distanciel au cœur de l'actualité. Comment mener un sourcing performant ? Comment mener une négociation performante notamment face aux demandes d'augmentation des tarifs Animation : Amandine COLIN apasp.com/web-formations

Yves Le Gouguec, Président/Managing Director de Drager France et moi-même, Directeur du Développement Verso Healthcare (Groupe MACSF) et administrateur APASP sommes ravis d'avoir été reçus ce jour au Ministère Ministère de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire Roland Lescure linkedin.com/posts/s%C3%A9b…

Rôle et responsabilité des acteurs de la commission d'appel d'offres (CAO) Webconférence APASP accessible à tous et animée par Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférence Lundi 30 janvier 2023 de 15h00 à 16h00 #achatpublic #CAO #CCP #marchespublics apasp.com/web-conferences

A noter dans vos agendas ----------------------------- Prochaine session d'études de l'APASP APASP Actualité de la commande publique 27 et 28 mars 2023 Présentiel (Paris) et distanciel linkedin.com/posts/s%C3%A9b…

📌 Vous n’avez pas pu assister en direct au dernier numéro d'achatpublic invite ? Il n’est pas trop tard, vous pouvez toujours visionner le replay ! #CommandePublique #AchatsPublics 📺 achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical (#7 - 26/01). achatpublic.info/actualites/inf…

A vos agendas ! J'interviendrai en tant qu'administrateur APASP et avec @eAttestations sur Éthique, MIF, RSE, cybersécurité, data… Ou pourquoi la gestion automatisée et sécurisée des fournisseurs est devenue un enjeu majeur pour les acheteurs publics ? apasp.com/sessions-detud…

(...) "La #Comptabilité publique actuelle est construite dans une logique d’acquisition par la collectivité publique. Il y a une culture de l’amortissement, de l’investissement, de la propriété, qui est très ancrée", TAUPIAC SEBASTIEN... #CollTerr #CommandePublique