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L'info pratique et juridique pour élus CSE et salariés, par les journalistes @BDomergue @magrimont des Editions Législatives, un media @LefebvreDalloz

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linkhttp://www.actuEL-CE.fr calendar_today30-03-2011 20:11:58

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Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée, par Nathalie Lebreton actuel-ce.fr/content/travai…

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Au JO, accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (deuxième rectificatif) legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Salaires dans les pharmacies : les syndicats refusent les nouvelles propositions patronales actuel-ce.fr/content/salair…

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Pour France Stratégie, "les réfugiés constituent un vivier de recrutement", par Elise Drutinus actuel-ce.fr/content/pour-f…

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L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par trois ans, par Géraldine Anstett actuel-ce.fr/content/lactio…

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Au JO, arrêté du 12 sept. 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 (aides aux entreprises de Nouvelle Calédonie) legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, arrêté relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, avec Paul Bazin comme conseiller travail, emploi, insertion et retraites, et Cédric Arcos conseiller santé, autonomie et protection sociale legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, la décision du Conseil constit. sur une QPC concernant la représentativité syndicale legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable par l'Assemblée actuel-ce.fr/content/abroga…

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La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles, avec une fiche sur l'IA actuel-ce.fr/content/la-cni…

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Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles actuel-ce.fr/content/repres…

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[Le regard sur la rentrée de...] Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon, de Secafi : "Les entreprises cherchent aujourd'hui à faire respecter les règles du télétravail !", par Bernard Domergue (accès libre) actuel-ce.fr/content/le-reg…

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