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L'info pratique et juridique pour élus CSE et salariés, par les journalistes @BDomergue @magrimont des Editions Législatives, un media @LefebvreDalloz

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Au JO, Décret du 23 juin 2025 complétant le décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, loi du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendt de l'art 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévent° de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, Sandra Lapeyrade est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er juillet 2025 legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, Claire Qusnel est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Hauts-de-France, à compter du 1er juillet 2025 legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Au JO, arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Pour syndicats et patronat, la baisse du temps de travail n’est plus à l’ordre du jour actuel-ce.fr/content/pour-s…

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Congés payés non pris en cas de maladie : la Commission européenne donne deux mois à la France pour se mettre en conformité actuel-ce.fr/content/conges…

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Entretien préalable : le code du travail doit-il prévoir le droit de se taire pour le salarié ? actuel-ce.fr/content/entret…

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L'OIT adopte des normes internationales pour la prévention des risques biologiques au travail, par Laura Guegan actuel-ce.fr/content/loit-a…

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Au JO, Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Les députés adoptent le projet de loi seniors voté en commission des affaires sociales actuel-ce.fr/content/les-de…

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Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats, par Claudiane Jaffre actuel-ce.fr/content/enquet…

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