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Vincent Varet

@vincentvaretlaw

Avocat associé #IP#IT#copyright#digital#computerlaw#data#trademarks#medias#advertising

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A lire sur le site de la CNIL : RGPD : quel premier bilan 4 mois après son entrée en application ? cnil.fr/fr/rgpd-quel-p…

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A lire dans le dernier numéro de Legipresse , le commentaire par votre serviteur de l'arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2018 relatif au domaine de la compétence exclusive du TGI en propriété intellectuelle

A lire dans le dernier numéro de <a href="/Legipresse/">Legipresse</a> , le commentaire par votre serviteur de l'arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2018 relatif au domaine de la compétence exclusive du TGI en propriété intellectuelle
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Paris et Berlin s'accordent sur la taxation des Gafa: à admettre que les Etats membres parviennent à l'unanimité, l'adoption d'une directive en mars 2019, compte tenu des élections européennes prévues en mai 2019, paraît une gageure : strategies.fr/actualites/med… via Strategies

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Les discussions sur le droit d'auteur jouent les prolongations strategies.fr/actualites/med… via Strategies. Je suis fasciné depuis longtemps par l'alliance de fait entre les géants du numérique et les tenants de l'internet libre contre le droit d'auteur ;-)

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Une hauteur de vues indispensable en ces temps troublés et troublants : François Sureau : « C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant » lemonde.fr/societe/articl… via Le Monde

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Pour une fois, un article nuancé et sans trop d'approximations sur le sujet: Réforme européenne du droit d’auteur : ce que contient le projet final d’une directive très décriée lemonde.fr/pixels/article… via Le Monde

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Done. Restent la transposition et la question de l'efficacité du texte : La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée lemonde.fr/pixels/article… via Le Monde

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« Notre cadre juridique est un rempart contre l’appétit des GAFA pour nos informations médicales » lemonde.fr/idees/article/… via Le Monde

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Le cabinet Passa Varet Avocats et votre serviteur distingués par la revue américaine Best Lawyers parmi les meilleurs avocats en France dans les catégories "Intellectual Property Law" et "Media Law". Honoré et fier de cette distinction qui nous oblige vis-à-vis de nos clients !

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Au-delà du cas Bo Johnson une analyse lucide de notre société occidentale contemporaine et du pouvoir du langage « Boris Johnson est un raciste qui aspire au retour impossible à un passé imaginaire » lemonde.fr/idees/article/… via Le Monde

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Où l’on voit que le droit (et pas seulement la protection des données personnelles) a un rôle essentiel à jouer sur ce sujet majeur : Les données de santé, un trésor mondialement convoité — via Le Monde lemonde.fr/sciences/artic…

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Où l’on voit que le droit (et pas seulement la protection des données personnelles) a un rôle essentiel à jouer sur ce sujet majeur. La question fondamentale est, à mon avis : comment préserver l’intérêt collectif (ou ce qu’il en reste) ? lnkd.in/e3z9mjW

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Dans un rapport spécial du 3 mars, la Cour des Comptes préconise de remettre en cause le régime de responsabilité allégée des prestataires d’hébergement pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon : Cour des comptes ccomptes.fr/fr/publication… via @courdescomptes

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Tout ça pour ça... Les précédents d’Hadopi et de la LCEN permettaient pourtant d’anticiper ce résultat. Il est heureux que le Conseil Constitutionnel tienne bon sur la liberté d’expression, essentielle à chacun et à tous. lnkd.in/gTK4HXV

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Le Conseil d’Etat désavoue la CNIL et jette un pavé dans la mare en validant les cookies walls. Les acteurs économiques concernés s’en réjouiront - dans l’attente du Règlement e-privacy. Another brick in the wall? lnkd.in/gd2cawX lnkd.in/gkCtDRp

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Ne pas s’y tromper : l’accord de licence « proposé » par Google aux éditeurs de presse est un coup tactique dans la bagarre qui les oppose. Droit voisin neutralisé, dépendance accrue, pour moins cher... lnkd.in/eRYDRVx

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On est loin, semble-t-il, de la rémunération juste et proportionnée appelée de ses vœux (pieux?) par la directive DAMUN de 2019.Et l’on vérifie une nouvelle fois que l’IA, sans transparence ni principes éthiques, pr…lnkd.in/dM6ijbx lnkd.in/dNcSrdb

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La créativité en matière de flacons de parfums mise à l’honneur (et la PI est là pour la protéger) ! Bravo Thierry de Baschmakoff et Interparfums, Inc.! lnkd.in/dfUqNNhN