#lettredejurisprudence Publication de la huitième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin guadeloupe.tribunal-administratif.fr/publications/l…

📢📢NOUS RECRUTONS UN ou UNE GREFFIER/GREFFIERE EN CHEF Postulez pour un poste de Greffière/Greffier en chef au sein du Tribunal administratif de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Toutes les informations ici : guadeloupe.tribunal-administratif.fr/nous-rejoindre…

⚖️ Le référé de l’Institut Pasteur de Guadeloupe contre l’attribution du marché public de contrôle sanitaire des eaux est rejeté. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…

#JEP2025 - Dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2025, le tribunal administratif ouvrira ses portes le samedi 20 septembre 2025 de 9h à 16h. Inscription obligatoire au 0590 38 49 00 ou par mail à [email protected] guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

Pour la troisième année consécutive, le Tribunal administratif organisera sa #Nuitdudroit autour du thème : "IA et JA : Le procès de ChatGPT " : 📆le jeudi 2 octobre 2025 ⏰de 9h à 12h 📍 Salle d'audience : Tribunal administratif - Basse-Terre

#Mediation 🖊️Signature d’une convention de médiation entre le centre hospitalier de Basse-Terre et le tribunal administratif de la Guadeloupe🖊️ guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

⚖️Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à la Nuit du droit autour du thème : L’intelligence artificielle et ses développements. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

⚖️L'audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'est tenue ce jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures en présence de nombreuses personnalités. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

🤝#médiation Retour sur la conférence du mardi 14 octobre 2025 autour des pratiques et perspectives de la médiation en Guadeloupe et dans les îles du Nord. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

Le CDGFPT en partenariat avec le TA a organisé une édition spéciale des Matinales RH sur l’actualité de la jurisprudence relative à la fonction publique territoriale, le 5 novembre 2025, à l’hôtel Arawak. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

⚖️Deuxième audience pour l'année 2025 au Tribunal administratif de Saint-Martin saint-martin.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à l’initiative du DuoDay. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

Le 25 novembre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont signé une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de la Guadeloupe afin de privilégier le recours au médiateur académique. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

#décision📜 Le règlement national d’urbanisme s’applique directement en cas d’une seconde annulation contentieuse d’un plan local d’urbanisme. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…

⚖️Dans le cadre de son déplacement aux Antilles du 5 au 9 décembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rendu visite pour la première fois aux TA de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ce lundi 8 décembre 2025. guadeloupe.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nou…

A l'occasion de cette nouvelle année, M. Frank HO SI FAT, président des tribunaux administratifs, et l'ensemble des membres des juridictions vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026.

#lettredejurisprudence Publication de la neuvième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin guadeloupe.tribunal-administratif.fr/publications/l…

❌Fermeture des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 février 2026 ❌ Réouverture le jeudi 19 février 2026 aux horaires habituels