CDI Temps plein Vs CDI Intermittent : la fin des requalifications à temps plein. Les juridictions ont tranché. Le CDII est notamment utilisé dans le Transport des Personnes à Mobilité Réduite et la formation pour adultes. #CDII #TPMR #tempsdetravail #droitdutravail #avocat

📢 Obligation de sécurité de l'Employeur Depuis l'arrêt de la chambre soc. de la Cour de cass du 25/11/2015, (pourvoi n°14-24444) l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur n'est de résultat mais de moyen renforcée. Décryptage avec sauvage nicolas ⬇️ #avocat #droitdutravail

📢Vous dépendez de la Convention Collective Syntec ? ⬇️ La CCN Syntec évolue ! SEA Avocats vous propose une vision claire et synthétique des extensions de ces accords. Des questions ? Contactez-nous #télétravail #syntec #grossesse #forfaitJours #droitdutravail #replay #bestOF

#BestOF 🚨 Employeurs, DRH : Il est désormais compliqué d'éluder la semaine de 4 jours. ➡ Avantage concurrentiel, motivation : De sérieux atouts pour tous les acteurs de l'entreprise ! Avec les conseils d'un avocat en droit du travail... #droitduTravail #recrutement #RH

Les #bestOF de l'année Employeur : Que faire si vous recevez un arrêt maladie pendant une procédure de licenciement ? Quels sont les pièges à éviter et les réflexes à avoir ? #licenciement #arretMaladie #droitdutravail #atmp

Vous pensez -encore- que les dispositions du contrat de travail ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié ? Connaissez-vous l'Accord de Performance Collective ? L'#APC est une révolution ! Pour en savoir plus, contactez-nous. #droitsocial #droitdutravail #salaire

#BestOF 💡La Rupture Conventionnelle Collective : qu'est-ce que c'est ? Comment la mettre en place pour gérer votre personnel ? ➡️Le point en droit du travail pour les #RH par SEA Avocats et Nicolas Sauvage #RCC #PSE #RH #droitdutravail

#BestOF Fin de la récréation pour les requalifications des contrats dans le TPMR scolaire sea-avocats.fr/actualite/fin-…

#BestOF De la liberté d'expression à géométrie variable selon le milieu professionnel... "On peut tout dire, mais on peut le dire avec politesse." Quelles sont les frontières de la liberté d'expression au travail ? #libertéexpression #fautegrave #licenciement #droitdutravail

#CDI Temps plein Vs CDI Intermittent : la fin des requalifications à temps plein. Les juridictions ont tranché. Le CDI Intermittent est notamment utilisé dans le Transport des Personnes à Mobilité Réduite #TPMR #tempsdetravail #droitdutravail #avocat

De l'obligation d'information de l'employeur en cas d'accident du travail mortel.🚨 ➡️Le décret du 9 juin résumé en une infographie. Lien vers le décret : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… #accidentTravail #droittravail #avocat

📢 Obligation de sécurité de l'Employeur Depuis l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2015, (pourvoi n°14-24444) l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur n'est de résultat mais de moyen renforcée #avocat #droitdutravail #obligationdesécurité

Les salariés réservistes ont désormais droit à 10j d'absence, sauf exception. La loi de programmation militaire du 1er août dernier porte à 10 jours (contre 8 auparavant) les autorisations d'absence. articles L.3142-89 à L.3142-94-3 du Code du travail, Loi 2023-703 du 1/08/23

Les décisions de la cour de cassation sont une catastrophe annoncée pour les employeurs, notamment en termes de coût. courdecassation.fr/toutes-les-act…