Exonération totale de plus-value lors de la cession de la résidence principale après expatriation : le TA de Versailles (26/06/18) a considéré que la limite d'exonération à 150k€, constituait une restriction aux mouvements de capitaux. ⚠️ L'administration peut faire appel !

TEVEA était présent au dernier événement organisé par Fem'immo attitudes sur le thème"La Ville du Futur et ses nouveaux Métiers” #femimmo, #Nice youtu.be/3UGD8KBlL6A

Prélèvements Sociaux des non-résidents sur cession immobilière au 01/01/2019: 7,5% pour les résidents UE-EEE, hors France, et les Suisses, à la double condition d'être affilié à un régime de S. S. dans son pays de résidence et de ne pas être affilié à la S. S. française.

Nue-propriété : la guerre fiscale n'aura pas lieu lesechos.fr/idees-debats/c…

Démembrement de propriété et abus de droit : une subtile substitution de mot dans la loi pour resserrer les mailles du filet anti-fraudes. lavoisierlaw.cmail19.com/t/ViewEmail/j/…

La DGFIP ouvre en libre accès sa base sur les transactions immobilières DVF (Demande de Valeur Foncière). Elle recense près de 15 millions de datas issues de cessions réalisées sur 5 ans, dans une zone définie. Accès via une app dédiée depuis data.gouv.fr

Congrès des notaires de France : c'est parti #bruxelles #congresnotaires

Prix de l'immobilier dans l'ancien : +1% de croissance sur S1 en France et près de 10.090€/m2 attendu en août par les notaires à Paris. En province, Lyon et Nantes affichent la plus forte progression avec +6.6% et +6,5%. Le volume suit, avec 990.000 ventes prevues fin 2019.

#Patrimoine #Argent - Un bilan patrimonial est une étude recensant les biens, ainsi que la situation familiale, financière et fiscale d’un particulier. Son objectif est de permettre à un investisseur de diversifier au mieux ses actifs. Quelques conseils : capital.fr/votre-argent/b…

A l'occasion de ses 35 ans, @TEVEAINTERNATIONAL se transforme ! Découvrez notre nouveau site et notre nouvelle identité graphique, à l'image de notre positionnement et de nos 2 métiers et activités. #YourTaxComplianceExpert #Merci #35ans #PlusValueImmobilière #easypvi

TEVEA est ravie au travers de cette magnifique soirée caritative organisée par l'ARCO à la Chambre des Notaires de Paris, de soutenir l'institut Curie et la recherche contre le cancer. Nicolas MARTIN Piscine Molitor, Paris 16e.

A partir du 1er mars, application de nouvelles conditions tarifaires pour les études notariales lesechos.fr/economie-franc…

Patrick BRENELIN CEO, explique comment, TEVEA International est devenue un partenaire privilégié des sociétés et des particuliers pour la mise en œuvre de leurs obligations fiscales en matière de plus-value immobilière. #PlusValueImmobilière youtu.be/yzWKmqrG0-s

Les notaires «finalement» considérés comme services essentiels | JDQ journaldequebec.com/2020/03/24/les…

Magazine Immobilier | Coronavirus et actes de vente : comment ça se passe chez les notaires ? - ledauphine.com/magazine-immob…

Une moins-value de 3 à 9% pour les appartements et de 3 à 18% pour les maisons dont le bilan énergétique ressort avec une mauvaise étiquette (F ou G) c'est ce qui ressort d'une étude du CSN. A noter, que 24% des studios vendus sont classés F ou G, pour seulement 4% pour les T5.

Prelevement des non-residents : une corporation du Delaware assimilable a une SAS a l'IS revuefiduciaire.grouperf.com/article/3889/h…

⚫🔵#IMMOBILIER - Forte augmentation des ventes, poursuite de la hausse des prix : le marché francilien de l’ancien est en pleine forme. Même Paris, qui avait un peu baissé ces derniers mois, retrouve quelques couleurs. pap.fr/actualites/imm…

Les résidents UK bénéficient dorénavant du taux réduit des PS de 7,5% sur leurs cessions immobilières en France. Pour les cessions à compter du 01/01/2021 une réclamation pourra être effectuée pour de demander la restitution des sommes versées à tort. impots.gouv.fr/portail/files/…

La 118ème édition du #CongresNotaires est fin prête pour vous accueillir à Marseille Chanot. Cette année, l'ingénierie notariale sera au coeur des débats. #Notariat #CongrèsNotaires22 #CongrèsNotaires2022