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Haut Commissariat protection des droits Monaco

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Institution nationale indépendante de protection des droits, le Haut Commissariat à la protection des droits est l'Ombudsman monégasque.

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calendar_today28-10-2021 11:27:52

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[Grèce 🇬🇷] Déclaration de l'Ombudsman de Grèce concernant les violations des Principes de Venise et de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les ombudsmans nationaux aomf-ombudsmans-francophonie.org/2021/11/04/dec…

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Droit des détenus de communiquer avec leur avocat : le Conseil constitutionnel français énonce pour la première fois que ce droit "participe au respect des droits de la défense" et doit pouvoir s'exercer "dans des délais raisonnables". conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/…

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Les violences à l'égard des femmes sont repérables et jamais excusables. Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - Monaco. fb.watch/9vlkuqjh0i/ via facebookwatch

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L'AOMF a élu sa nouvelle Présidente et son nouveau Bureau lors de son Assemblée générale du 25 novembre 2021 ! 🤝🎉 aomf-ombudsmans-francophonie.org/2021/11/25/ele…

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A compter du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) après une décision nationale définitive passe de 6 à 4 mois. Ce délai réduit s’applique pour toutes les décisions de justice rendues depuis cette date. echr.coe.int/Documents/Prot…