Frenchy Lawyer
@frenchylawyer
Avocate gde gueule, pénaliste, droit-de-l'hommiste, féministe, humaniste, binationaliste, orientaliste, ubiquiste, zutiste. Ne vs fiez pas au sourire: je mords!
ID: 201665758
12-10-2010 10:47:09
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A Toulouse, il vient d'être demandé à des avocats de passer sous le détecteur à métaux pendant la prochaine session d'assises de 15 jours. Après Marseille, cela va devenir la norme ? Quel scandale ! Coucou Conseil national des barreaux - les avocats. Que fait-on pour arrêter la défiance envers la robe ?
Droits de la défense : Le Conseil constit censure partiellement le dispositif de la composition pénale. Car la loi n'a pas prévu qu'en cas d'échec de la composition, il soit interdit d'évoquer, devant le juge pénal, les éléments (incriminants) évoqués lors de la composition.