L'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits transposant la directive UE 2021/1167 du 24/11/2021 est entrée en vigueur le 30 décembre dernier Retrouvez l'analyse du texte sur notre site : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/act…

Le Editions Dalloz se fait l'écho de notre rapport sur la sollicitation du consommateur. Les Pr. Aubert de Vincelles et Sauphanor-Brouillaud accordent une entrevue exposant la méthode d'élaboration et apports de ce travail associant universitaires et partenaires chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/le-recueil-dal…

[Prix de la Chaire 2024] Les candidatures sont ouvertes ! Après avoir primé en 2022 Marylou Le Roy pour ses travaux sur "la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs", la Chaire remettra cette année son 2nd prix. Conditions et candidatures : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/prix-presentat…

🔴Prix de thèse La Chaire Droit de la consommation de la Fondation Cergy Paris Université récompense une œuvre offrant un éclairage scientifique nouveau sur les enjeux théoriques et pratiques relevant du droit de la consommation. ➡️Infos et candidature 👇chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/prix-presentat…

Retrouvez l'analyse de la Directive (UE) n° 2024/825 du 28/02/2024 donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à une meilleure information sur notre site : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/act…

Le rapport de la Chaire consacré à "La sollicitation du consommateur", déjà disponible en accès libre sur notre site, est désormais proposé aux lecteurs en version éditorialisée par notre partenaire Lextenso. Retrouvez le dans toutes les bonnes librairies lgdj-editions.fr/livres/la-soll…

Le prochain colloque de la Chaire "Jeux olympiques et consommateurs" aura lieu le 17 juin (Auditorium du MEDEF) et traitera des plateformes/du e-commerce ; des contrôles, contrefaçons et litiges ; ainsi que de concurrence. Renseignements et inscription : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/lun…

L’arrêté du 16 avril 2024 entrera en vigueur au 1er juillet 2024 afin d'informer les consommateurs sur les pratiques de « réduflation »/ « shrinkflation ». Retrouvez l'analyse du texte sur notre site : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/act…

#COLLOQUE de la CHAIRE-MASTER DROIT de la CONSOMMATION "Influenceurs et jeux d'argent : enjeux et perspectives de la nouvelle réglementation" 📅29/05/24 de 17h à 19h 📍Format Hybride (présentiel ou distanciel) 👉 Sur inscription : l.cyu.fr/CeOBV ℹ️ l.cyu.fr/jmAaG

Demandez le programme ! Plateformes et tourisme - Contrôles/contrefaçons/ litiges - Questions de concurrence La Chaire Droit de la consommation vous donne rendez-vous le 17 juin prochain pour son colloque "JO et consommateurs" Programme et inscription: chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/lun…

Table ronde « Jeux olympiques et consommateurs » organisée par la CHAIRE-MASTER DROIT de la CONSOMMATION 📅 Lundi 17 juin 2024 🕑 14h-18h Pour plus d'informations ⤵️

Le règlement n° 2024/886 du 13 mars 2024 est venu modifier les règlements UE n°260/2012 et 2021/1230 et les directives n°98/26/CE et 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros. Retrouvez l'analyse du texte sur notre page actualités : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/lun…

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, - dite Loi SERN -, est venue à plusieurs endroits concerner le droit de la consommation. Retrouvez l'analyse du texte sur notre page actualités : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/

Retrouvez la captation de notre colloque "Jeux olympiques et consommateurs" du lundi 17 juin dernier sur notre site chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/colloques et notre chaîne youtube youtube.com/playlist?list=…

Un nouveau logo destiné à informer les consommateurs sur l’origine des produits alimentaires transformés apparaîtra progressivement dans les rayons de nos supermarchés : « Origin'info ». Retrouvez l'analyse du dispositif sur notre page actualités : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/

De nombreuses dispositions consuméristes dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 transposant plusieurs directives et mettant en cohérence le droit français avec plusieurs règlements européens. Retrouvez l'analyse du texte sur notre page actualités : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/avr…

Le règlement écoconception du 13 juin 2024 fixe 16 critères applicables à tous les types de biens physiques mis sur le marché de l’UE, met en place un passeport numérique des produits, interdit à l'horizon 2030 la destruction de certains biens... Analyse : chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/act…

Pour tout savoir de la directive réparation n° 2024/1799 du 13 juin 2024, retrouvez notre analyse du texte sur notre page actualités chairedroitdelaconsommation.cyu.fr/actualites/act…