⚖️ #CapstanXSocial | Harcèlement moral en lien avec le mandat : le syndicat peut agir ▶️ bit.ly/4ddF2Xs ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/3WkItEV #DroitSocial #HarcèlementMoral #Syndicat

🗞️ Actualité Entreprendre.Service-Public.fr | Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur ▶️ bit.ly/46lZVNQ ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/46lZVNQ #DroitSocial #LoiImmigration

🗞️ Communiqué du Ministère du Travail | Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre (mise à jour du 29 juillet 2024)▶️bit.ly/3WN1pwv #DroitSocial #SantéAuTravail #Prévention #SécuritéAuTravail #ConditionsDeTravail #ChaleurAuTravail

⚖️ #CapstanXSocial | Non-transmission d’une QPC relative à la privation du chômage en cas de refus de CDI ▶️ bit.ly/4dqvybk ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews ▶️ bit.ly/4dqvybk #Droitsocial #RH #CDI

⚖️ #CapstanXSocial | Chômage : prolongation des règles d’indemnisation et de contributions ▶️ bit.ly/3LKBHTU ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews ▶️ bit.ly/3LKBHTU #DroitSocial #Indemnisation #Chômage

🗞️ Communiqué URSSAF CSE-Critère d’ancienneté interdit : un délai de mise en conformité accordé ▶️ bit.ly/4dt62Cx ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews ▶️ bit.ly/4dt62Cx #DroitSocial #CSE #Employeur #URSSAF

🗞️ Actualité net-entreprises.fr Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024 ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/3LX0ynR #Chômage #Assurance #Droit #Droitsocial

🗞️ Actualité Ameli : réforme des règles de calcul de la cotisation AT/MP pour le secteur de l’intérim ▶️ bit.ly/3XdRtxn ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews ▶️ bit.ly/3XdRtxn #DroitSocial #Intérim Assurance Maladie

⚖️ #CapstanXSocial | La Cour de cassation consacre trois nouveaux cas de « réparation automatique » ▶ bit.ly/4dRywXh ️ ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/4dRywXh #DroitSocial #ArrêtMaladie #CongéMaternité

[🗞️ #Analyse] La dispense de reclassement peut être contestée par un recours contre l’avis d’inaptitude. ℹ️ Retrouvez l'analyse de notre avocat of counsel, Audrey Gally, sur notre site et notre application #CapstanNews ▶️ bit.ly/4gm8tc8 #DroitSocial #Reclassement

⚖️ #CapstanXSocial | Infirmation d’une résiliation judiciaire : quelles conséquences sur la clause de non-concurrence ? ▶️ bit.ly/4ejAIXb ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/45Gvror #DroitSocial

[🗞️ #Analyse] Audition de salariés par l’expert du CSE : le régime dépend du cas de recours ▶️ bit.ly/3Xl6Pih ℹ️ Retrouvez l'analyse de notre avocat senior, Olivier GIOVENAL, sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/3Xl6Pih #DroitSocial

⚖️ #CapstanXSocial | Absence de visite de reprise suite au classement en invalidité 2e catégorie : préjudice du salarié ? ▶️ bit.ly/3ZpfN0G ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲bit.ly/3ZpfN0G #DroitSocial

[🗞️ #Analyse] Démission : Madame ne peut pas décider pour Monsieur !▶️ bit.ly/4gy1zRp ℹ️ Retrouvez l'analyse complète de notre avocat, Eugénie LEMOINE, sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/4gy1zRp #DroitSocial #Jurisprudence

🗞️ Actualité Ameli | Accident du travail : que doit faire l’employeur quand il n’est pas responsable ? ▶️ bit.ly/3ZriaAd ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 bit.ly/3ZriaAd #DroitSocial #AccidentDuTravail #RH