Prix Solon remis ce jour, sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, présidé par Me Diot-Dudreuilh #Solon #Notaires Association Congrès des Notaires de France

"Retour sur le 115e #CongrèsNotaires : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse, le professeur Cyril Nourissat" L'article complet issu du Defrénois n° 24 est à lire en ligne : defrenois.fr/article/defren…

Le professeur Hubert Bosse-Platière, membre du jury du prix #Solon, présente sous forme de fable, le concours qui récompense la rédaction d’un texte de loi relatif à une proposition du Association Congrès des Notaires de France

Hubert Bosse Platière, rapporteur de synthèse du congrès des notaires 2018, nous présente le sujet qui a été donné aux participants du concours

#MARIAGE #INTERNATIONAL. Avant de vous marier en France ou à l'étranger, passez à l'acte. Dans un contexte international, pourquoi est-il important de bien choisir votre régime #matrimonial ? buff.ly/31FsXqe #couple #passezalacte #notaires #Isère #drome #hautesalpes

#CNUE general assembly today in St-Malo. Discussions on electronic authentic instrument, fight against money laundering, data protection and our working priorities following the EU elections

L'Association Congrès Notaires de France rend hommage à Jacques Chirac et présente ses condoléances à son épouse Bernadette Chirac et sa famille. Tous deux sont venus à plusieurs reprises à la rencontre des notaires, rayonnant par leur stature et leur charisme #CongresNotaires

Second round-table chaired by Prof. Nourissat Faculté Droit Lyon 3, Karin Basenach, Director Centre Européen des Consommateurs (CEC) Luxembourg and Marc Cagniart Association Congrès des Notaires de France following presentation on EEO and Enforcement issues

Dans le prolongement des travaux du 115e #CongresNotaires #International, Me REGA intervient à Université Paris Dauphine - PSL lors des #journeesnotarialesdupatrimoine : #acquisition #immobilière #sociétés #étrangères en France 🇫🇷 Notaires de France

Atelier de bonnes pratiques de rédaction des #clauses de #DIP avec l'équipe du 115e Association Congrès des Notaires de France : une journée studieuse en compagnie de son président Cagniart Marc et son rapporteur de synthèse Cyril Nourissat

De l'intérêt de prévoir des #clauses de règlement de #litige : à propos de la liberté du choix du juge du divorce, des échanges autour de la clause d'élection de for entre Me Marianne Sevindik et la salle #DIP

Rédiger un #mandat d'#inaptitude : à propos de son efficacité #internationale, une discussion avec Marjorie Devisme dans le cadre d'un atelier avec l'équipe du 115e Association Congrès des Notaires de France, une formation @Defrenois

Recourir à une version bilingue : à propos de la clarification de l'emploi d'une langue étrangère dans l'#acte notarié français, échange des bonnes pratiques proposées par Me Olivier Lecomte et Pierre TARRADE rapporteur général de l'équipe du 115e Association Congrès des Notaires de France

Dans le prolongement du 115e #CongresNotaires : point sur les propositions de clauses adoptées Bruxelles en juin dernier #DIP ! Une formation sous forme d’ateliers pratiques pour sécuriser les actes dans un contexte #international #notaires @Defrenois MaisonAmériquelatine Notaires de France

Évocation aussi d’un prochain colloque sur les Carrefours du droit organisé par les notariats des grands pays européens et la Chine pour souligner l’apport du droit continental dans la sécurité juridique, système de droit dans lequel les notariats occupent une place essentielle

Délivrer un certificat successoral européen ou un #notoriété : à propos d'une meilleure utilisation du #CSE dans les #successions transfrontalières, Me @FredericVarin et l'équipe du 115e Association Congrès des Notaires de France poursuivent cette journée interactive

Le 115ème #CongresNotaires prolonge encore aujourd’hui @VilleBruxelles ! Atelier Franco Belge sur le #droit des #regimesmatrimoniaux #international

🇬🇧We want an extension 🇪🇺Really ? 🇬🇧No we don't 🇪🇺What DO you want ? 🇬🇧We don't know 🇪🇺So you're asking us to take the decision because you can't take it yourselves 🇬🇧Yes please !!! 🇪🇺Why ? 🇬🇧Because from now on we want to make our own decisions🤡🤡🤡 🇪🇺**laughs hysterically**

Merci Marc Cagniart pour cette approche !

115e #CongresNotaires /2019 à Bruxelles sur le thème de l’ #International. Édito Cyril Nourissat dans @Defrenois.