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[GPL FAMILLE] La #GPA "made in France" : un #exequatur contrôlé 👉Un article de M. Peltier et J. Richard, avocates @ChauveauMulon, à lire en avant-première sur 🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[GPL FAMILLE] La #GPA "made in France" : un #exequatur contrôlé
👉Un article de M. Peltier et J. Richard, avocates @ChauveauMulon, à lire en avant-première sur 🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
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[GPL PROCÉDURE CIVILE] 📑 Dans son dernier édito, S. Amrani-Mekki, professeure à Sciences Po, expose les préconisations du Conseil national de la médiation au soutien de la politique de l'#amiable, à la suite de celles des "ambassadeurs de l'amiable" 👉🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[GPL PROCÉDURE CIVILE] 📑 Dans son dernier édito, S. Amrani-Mekki, professeure à <a href="/sciencespo/">Sciences Po</a>, expose les préconisations du Conseil national de la médiation au soutien de la politique de l'#amiable, à la suite de celles des "ambassadeurs de l'amiable"
👉🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
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[AVOCATS] La prescription n’est pas un droit protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par Héloïse Meur, MDC Université Vincennes Saint-Denis 🔓👉labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

[AVOCATS] La prescription n’est pas un droit protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par Héloïse Meur, MDC Université Vincennes Saint-Denis 🔓👉labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
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[JURISPRUDENCE] CEDH : Respect de la procédure et intérêt supérieur de l’enfant remis à sa mère résidant en France ⬇️ actu-juridique.fr/breves/personn…

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[AUDIENCES DE RENTRÉE] À Lyon, la procureure générale appelle à réviser d'urgence la justice criminelle #GPL 👉gazette-du-palais.fr/article/GPL472…

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Adoption de l’enfant : contrariété à l’ordre public procédural d’un jugement étranger non motivé actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

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[PROCÉDURE PÉNALE] La mise en œuvre de la téléconsultation en garde à vue : beaucoup de retenue pour assez peu de précautions, par @LaetitaGaurier, enseignante contractuelle INU Champollion 🔒👉 labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…

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🎤 Les moments forts de l'allocution de rentrée du premier président Christophe Soulard 📺 Revoir l'audience en intégralité ici > courdecassation.fr/la-cour-de-cas…

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⭕ ⚖️ [Conférence] Dans le cadre du cycle « Lectures sur la Justice », M. John Sorabji, associate professor à UCL, aura le plaisir de présenter son ouvrage "A MODEL CIVIL PROCEDURE CODE FOR ENGLAND AND WALES".  📆Lundi 3 février 2025 de 17h à 19h 📍 Auditorium du 87 NDC

⭕ ⚖️  [Conférence]  Dans le cadre du cycle « Lectures sur la Justice », M. John Sorabji, associate professor à UCL, aura le plaisir de présenter son ouvrage "A MODEL CIVIL PROCEDURE CODE FOR ENGLAND AND WALES".  

📆Lundi 3 février 2025 de 17h à 19h
📍 Auditorium du 87 NDC
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[TRIBUNE 📢] Les cours criminelles départementales ont-elles permis de «régler la correctionnalisation des viols», comme l’avait prétendu l’ancien garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti ? La réponse est clairement négative. Explications avec Benjamin Fiorini ⤵️ actu-juridique.fr/droit-penal/vi…

Cour de cassation (@courdecassation) 's Twitter Profile Photo

⚖️[Événement] "Concours Georges Vedel 2025" Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l'une en défense, l'autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. 📝Inscrivez-vous avant le 2 mars 2025 ici >> afdc.fr/concoursvedel

Lextenso Notaire (@lextensonotaire) 's Twitter Profile Photo

[FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦] L'Essentiel famille du mois de février est disponible ! Découvrez le sommaire par ici👉labase-lextenso.fr/revue/DFP/2025… 📌#ÀlaUne : «La Cour de Strasbourg rappelle aux juridictions compétentes l'exigence de respecter une procédure adaptée et actualisée dans les affaires de

[FAMILLE 👨‍👩‍👧‍👦] L'Essentiel famille du mois de février est disponible ! Découvrez le sommaire par ici👉labase-lextenso.fr/revue/DFP/2025…

📌#ÀlaUne : «La Cour de Strasbourg rappelle aux juridictions compétentes l'exigence de respecter une procédure adaptée et actualisée dans les affaires de
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📌[Prenez-date] La 2e édition de la "Journée nationale de la relation magistrat-avocat" se déroulera le 21 mars partout en France! 3 jeunes professionnels du droit (avocat, magistrat et greffier) nous parlent de leur quotidien et de l'importance de ce rendez-vous annuel.

Editions Dalloz (@dalloz) 's Twitter Profile Photo

Irrecevabilité du fait de l’erreur de l’avocat et droit d’accès à un tribunal actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

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