[LA MINUTE MINES ET ENERGIE] Rappel sur les sanctions pénales et financières en cas de pollution des eaux marines. Les détails dans la vidéo ⬇️

[DROIT DU TRAVAIL & CO] La notion juridique d’harcèlement sexuel en milieu de travail.

[PARLONS FISCALITÉ]: Pièces à joindre à l'appui de la déclaration fiscale. Les détails dans la vidéo ⬇️

FOCUS DROIT DES AFFAIRES] Caractère non-libératoire des paiements réalisés entre les mains d’une banque en violation d’un engagement de domiciliation. #kibaro #Lawyers

[FOCUS DROIT DES AFFAIRES]:Validité des décisions prises par le PCA d'une société en cas de mandat apparent. Les détails ⬇️⬇️

[Droit du Travail & Co]: La notion juridique de grève Les détails ⬇️⬇️

[FOCUS DROIT DES AFFAIRES]:Nullité de l'assignation délivrée à la demande du gérant de SARL qui ne rapporte pas la preuve de sa qualité à agir. Les détails ⬇️⬇️ #droit #GuilexAvocats

[FOCUS DROIT DES AFFAIRE]: Incompétence du juge administratif à connaître de l'action en contestation de la validité des délibérations du Conseil d'administration d'une société anonyme.

[DROIT SOCAL & Co]: Adoption de la loi portant sur la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/Sida

[FOCUS DOUANE]: Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.

[FOCUS MARCHE PUBLIC]: Instructions en faveur d'une enquête sur l'octroi et l'attribution de tous les marchés de l'État. Plus de détails ⬇️