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Association Henri-Capitant | Section québécoise

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La section québécoise regroupe plus de 200 membres actifs (professeurs de droit, juges, avocats, notaires fonctionnaires) passionnés de droit civil.

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Congrès international de l’Association Henri-Capitant Association Henri-Capitant | Section québécoise, journées Québécoises, du 27 mai au 1er juin 2018. Pour voir le programme, c'est par ici ; henricapitant.ca/nouvelles/2018… x.com/AHCQuebec/stat…

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Au Pays-Bas, en 2016, le Conseil de la magistrature a instauré la Commission de langage clair et donne un prix pour le jugement le plus clair. Un langage clair contribue à #Accèsàlajustice #vulnérabilité #CIAHC2018

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Nous serons en Twitter LIVE pour le rapport synthèse du professeur Thierry Revet Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Venez nous rejoindre entre 16h40 et 17h40 heure #Ottawa (Canada) #vulnérabilité #CIAHC2018 🎥

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La Cour du Qc a adopté un programme novateur visant à réduire le nombre de crimes perpétrés en raison d’une dépendance à l’alcool et aux stupéfiants, en offrant un traitement structuré. #travaillerensemble #créerunmeilleurdroit #CIAHC2018 #vulnérabilité #Accèsàlajustice

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À partir du 31 mai 2018, au Qc, le plafond du salaire pour être admissible à l'aide juridique est fixé à 21 840 $ pour une personne seule, et à 35 813 $ pour une famille avec deux enfants ou plus et conjoints. Pour certaines régions éloignées, les montants sont majorés Commission des services juridiques

À partir du 31 mai 2018, au Qc, le plafond du salaire pour être admissible à l'aide juridique est fixé à 21 840 $ pour une personne seule, et à 35 813 $ pour une famille avec deux enfants ou plus et conjoints. Pour certaines régions éloignées, les montants sont majorés <a href="/La_CSJ/">Commission des services juridiques</a>
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Faites votre mandat en trois étapes... Nouveau formulaire de mandat de protection simplifié et en language clair. Curateur public #CIAHC2018 #vulnérabilité #aptitude curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils…

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Depuis l'automne 2016, la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe) fournit aux consommateurs et aux commerçants un service rapide et gratuit pour résoudre un litige qui les oppose. opc.gouv.qc.ca/a-propos/parle/ #CIAHC2018 #vulnérabilité Cyberjustice Laboratory @OPC_Quebec

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Le #CIAHC2018 est en direction du Fairmont Montebello pour la dernière partie d’une semaine fantastique de conférence sur #vulnérabilité #économique #integritéphysique #Accèsàlajustice #aptitude

France Inter (@franceinter) 's Twitter Profile Photo

Les députés viennent de le décider : seuls 10 % des logements neufs devront être adaptés aux personnes handicapées. Contre 100 % jusqu'ici... franceinter.fr/societe/les-ha…

Les députés viennent de le décider : seuls 10 % des logements neufs devront être adaptés aux personnes handicapées. Contre 100 % jusqu'ici...   franceinter.fr/societe/les-ha…