🇫🇷 Les textes officiels publiés la semaine dernière qui auraient pu vous échapper : 🌪Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte ♻ Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de

🤝 Élus, le projet "Territoires Démonstrateurs" est pour vous ! Bénéficiez de notre appui ingénierie pour réaliser : 1 cartographie de vos risques naturels & organisationnels ; Construire une politique transverse de gestion des risques ; Activer un écosystème de partenaires.

🚒 Nouvelle illustration de l'étendue de la responsabilité des SDIS ❌ Absence d'intervention pour suspicion de canular après un appel au secours très singulier : > la responsabilité du centre de traitement des alertes engagée (TA Besançon 21 mars 2017) ✅ Intervention

RDV en février pour la 10e éd. des #PSMT avec le soutien de Smacl Assurances ! Sont récompensés les #CollTerr, établissements publics et centres de gestion pour leurs actions de #prévention et de santé au travail. 🗓️ Candidatures à venir ! MNT youtube.com/watch?v=HY6FEP…

Très heureux d'être intervenu hier à Baud sur la responsabilité civile et pénale de l'élu local pour le compte de l'association des maires du Morbihan en partenariat avec Mairie 2000 La prévention des conflits d'intérêts a encore été au cœur des débats.

De même que le sujet de l'assurance personnelle au regard des nombreux trous dans la raquette de la protection fonctionnelle. Des élus très investis et un accueil chaleureux dans un superbe amphi. Et toujours une organisation au top Merci Hicham Abbad !

🌊Aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations : la Cour des comptes tire le signal d’alarme 🚨 Dans un rapport rendu public le 24 janvier 2025, la Cour des comptes tire le signal d’alarme sur l’aménagement du littoral méditerranéen

🌊Déclenchement tardif du PCS malgré une alerte préfectorale, la commune jugée responsable : «  la maire (...) a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en s’abstenant de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de cet

🇫🇷 Les textes officiels publiés la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser 🌪 Décret n° 2025-71 du 27 janvier 2025 : Fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Mayotte ouvrant droit aux attributions du fonds de

9 ans de procédure pour une relaxe... 😮 Ce maire d'une commune de moins de 500 habitants a fait les frais du courroux d'une opposante qui l'a accusé d'avoir voulu voler son dictaphone à l'issue d'un conseil municipal. L'objet du "délit" avait été retrouvé sous une pile de

Municipales 2026 : les règles de communication et de financement s'appliqueront à partir du 1er septembre 2025 ▶️mairesdefrance.com/municipales-20… AMF | Association des maires de France David Lisnard Président de L’AMF André Laignel Murielle Fabre Lauriane MOUNIER Association des maires de la Vienne AMF34 AMF62 AMF 53 AMF35 AMF28

🇫🇷 Les textes officiels publiés au JO la semaine dernière qui auraient pu vous échapper : 🧓 Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie 🌊 Arrêté du 20 janvier

📚Notre dernière revue de presse juridique territoriale & associative est en ligne. Au menu ce mois-ci : 😊 ►Action sociale & solidarité 🤝 ►Associations🌪️ ►Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques ⚰️ ►Cimetières & funérailles🏗️ ►Construction ⚖️

Si ce n'est déjà fait, retrouvez nous sur Linkedin 😀 👉urlr.me/BEYCNS

💥 Accident à l’école : portillon mal sécurisé, responsabilité de la #CollTerr engagée Un jugement du TA de Cergy à retrouver sur le site de Observatoire Smacl 👉observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…

#CommandePublique 🔐: Condamnation des #Élus et des agents publics, les "stats" 2025 de l'Observatoire Smacl... #Probité #Pénal #Favoritisme achatpublic.info/actualites/bre…

Le rapport annuel de l'Observatoire Smacl montre une forte augmentation du nombre d'élus mis en cause devant la justice, trop souvent à tort. À lire dans Maire info ▶️ tinyurl.com/yr4y5ufj AMF | Association des maires de France Président de L’AMF Jérôme Baloge 🇺🇦 Hélène Guillet