Groupe UDR
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https://www.udr.fr/ 10-07-2024 09:31:18
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🔴Le professeur de droit fiscal, Frédéric Douet, répond à Yaël Braun-Pivet en rappelant que l’impôt ne sert pas à corriger des « injustices sociales » mais bien « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». (art. 13 de la Déclaration des droits